Réglementation au tarif des droits d'entrée.

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Réglementation au tarif des droits d´entrée.

(Avis prévus à l´article 10 de la loi générale sur les douanes et accises, coordonnée le 18 juillet 1977, publiée au Mémorial par règlement ministériel du 4 octobre 1977 concernant la coordination des dispositions générales relatives aux douanes et accises.)

En vertu du Règlement (CEE) n° 2377/86 du Conseil des Communautés européennes du 24 juillet 1986 (Journal officiel des Communautés européennes n° L 206 du 30 juillet 1986), un contingent tarifaire à droit nul est ouvert du 2 août 1986 au 31 décembre 1986 à l´importation de certaines feuilles de polyéthylène téréphtale relevant de la sous-position tarifaire ex 39.01 C III a.

Tous renseignements complémentaires au sujet de ce contingent tarifaire peuvent être obtenus à l´Administration centrale des douanes et accises (Service du Tarif), Tour Finances, bte 37, boulevard du Jardin Botanique 50, 1010 Bruxelles, ou auprès de M. l´inspecteur gestionnaire à Anvers (1er bureau).


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