Réglementation au tarif des droits d'entrée.

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Réglementation au tarif des droits d´entrée.

(Avis prévu à l´article 10 de la loi générale sur les douanes et accises, coordonnée le 18 juillet 1977, publiée au Mémorial par règlement ministériel du 4 octobre 1977 concernant la coordination des dispositions générales relatives aux douanes et accises.)

En vertu du Règlement (C.E.E.) n° 3.055/86 du 6 octobre 1986 de la Commission des Communautés européennes (journal officiel des Communautés européennes n° L 284 du 7 octobre 1986), la perception du droit à l´importation pour l´année 1986 a été rétablie pour:

Code

Désignation des marchandises

Pays d´origine

Date du rétablissement

8521 470 00 C

à

8521 990 00 Z

Diodes, transistors et dispositifs similaires, etc.; parties et pièces détachées

Brésil

10.10.1986

Conformément aux règlements (C.E.E.) n os 3061/86 de la Commission des Communautés européennes du 7 octobre 1986 (Journal officiel des Communautés européennes, n° L 285 du 8 octobre 1986), et 3077/86 du 8 octobre 1986 de la Commission des Communautés européennes (journal officiel des Communautés européennes, n° L 286 du 9 octobre 1986), des contingents tarifaires à droit réduit sont ouverts:

- du 15 novembre 1986 au 30 avril 1987, pour les tomates, à l´état frais ou réfrigéré (sous-position tarifaire ex 07.01 M I) originaires des Etats ACP;
- du 1er novembre 1986 au 28 février 1987, pour les fraises (sous-position tarifaire ex 08.08 A II) originaires des Etats ACP.

En vertu du règlement (CEE) n° 3.121/86 du 14 octobre 1986 de la Commission des Communautés européennes (journal officiel des Communautés européennes n° L 291 du 15 octobre 1986), la perception du droit à l´importation pour l´année 1986 a été rétablie pour:

Code

Désignation des marchandises

Pays d´origine

Date du rétablissement

3103 152 00 Z,

3103 159 00 V.

Superphosphates

Irak

18.10.1986

En vertu du règlement (CEE) n° 3.174/86 du 17 octobre 1986 de la Commission des Communautés européennes (Journal officiel des Communautés européennes n° L 295 du 18 octobre 1986, la perception du droit à l´importation pour l´année 1986 a été rétablie pour:

Code

Désignation des marchandises

Pays d´origine

Date du rétablissement

7302 300 00 Y

Ferrosilicium

Yougoslavie

21.10.1986

En vertu du règlement (CEE) n° 3.070/86 du Conseil des Communautés européennes du 7 octobre 1986 (Journal officiel des Communautés européennes n° L 298 du 9 octobre 1986) modifiant le règlement (CEE) n° 2.058/86 du Conseil des communautés européennes du 30 juin 1986, le contingent tarifaire pour les morues, salées, non séchées (sous-position tarifaire ex 03.02 A I b) est ouvert à partir du 1er mars 1986.


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