Réglementation au tarif des droits d'entrée.

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Réglementation au tarif des droits d´entrée.

(Avis prévu à l´article 10 de la loi générale sur les douanes et accises, coordonnée le 18 juillet 1977, publiée au Mémorial par règlement ministériel du 4 octobre 1977 concernant la coordination des dispositions générales relatives aux douanes et accises.)

Conformément aux règlements (CEE), nos 3283/86 à 3285/86 du Conseil des Communautés européennes du 27 octobre 1986 (Journal officiel des Communautés européennes, n° L 304 du 30 octobre 1986), des contingents tarifaires à droit réduit sont ouverts du 31 octobre 1986 au 31 janvier 1987, à l´importation des produits suivants:

- cabillauds, frais ou réfrigérés (sous-position tarifaire 03.01 B I h 1);
- filets et blocs agglomérés (farce) surgelés de lieus de l´Alaska (sous-positions tarifaires ex 03.01 B II b 17 et ex 03.01 B I n 2);
- filets de blocs agglomérés (farce) surgelés de merlus (sous-positions tarifaires ex 03.01 B II b 9 et et 03.01 B I t 2).

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la Direction des Douanes à Luxembourg.


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