Réglementation au tarif des droits d'entrée.

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Réglementation au tarif des droits d´entrée.

(Avis prévus à l´article 10 de la loi générale sur les douanes et accises, coordonnée le 18 juillet 1977, publiée au Mémorial par règlement ministériel du 4 octobre 1977 concernant la coordination des dispositions générales relatives aux douanes et accises.)

En vertu du règlement (CEE) n° 3314/86 du 30 octobre 1986 de la Commission des Communautés européennes (Journal officiel des Communautés européennes n° L 305 du 31 octobre 1986), le droit préférentiel applicable à l´importation de citrons (sous-position tarifaire 08.02 C) originaires de Turquie est rétabli à partir du 31 octobre 1986.

Les règlements (CEE) nos 3186/86 de la Commission des Communautés européennes du 20 octobre 1986 (Journal officiel n° L 297 du 21 octobre 1986) et 3317/86 de la Commission des Communautés européennes du 30 octobre 1986 (journal officiel n° L 307 du 1er novembre 1986) déterminant les montants des éléments mobiles applicables pendant la période du 1er novembre 1986 au 31 janvier 1987 inclus à l´importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033/80 (journal officiel n° L 323 du 29 novembre 1980).

En vertu des règlements (CEE) nos 3257/86 à 3261/86 du 27 octobre 1986 et 2375/86 du 28 octobre 1986 de la Commission des communautés européennes (Journaux officiels des Communautés européennes nos L 302 du 28 octobre 1986 et L 303 su 29 octobre 1986), la perception du droit à l´importation pour l´année 1986 a été rétablie pour:

Code

Désignation des marchandises

Pays d´origine

Date du rétablissement

2923 750 00 Y

Acide glutamique et ses sels

Indonésie

31.10.1986

8501 090 00 Z

Autres machines et appareils

Hong-Kong

à

8501 580 00 Y

8518 210 00 E

à

8518 800 00 N

Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables

Malaysia

8520 110 00 E

à

8520 290 00 R

Autres lampes et tubes à incadescence pour l´éclairage

Hong-Kong

Roumanie

2935 680 00 K

Furazolidine (DCI)

Chine

1.11.1986

Le contingent tarifaire ouvert pour l´année 1986, pour le ferrochrome contenant en poids 4% ou plus de carbone (sous-position tarifaire ex 73.02 E I) est augmenté.

Cette quantité supplémentaire peut être utilisé tant pour la régularisation des importations à droit plein réalisées après épuisement de la quote-oart initiale, que pour l´imputation de nouvelles quantités.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la Direction des Douanes à Luxembourg.

En vertu du Règlement (CEE) n° 3236/86 du 24 octobre 1986 de la Commission des Communautés européennes (Journal officiel des communautés européennes n° L 301 du 25 octobre 1986), la perception du droit à l´importation pour l´année 1986 a été rétablie pour:

Code

Désignation des marchandises

Pays d´origine

Date du rétablissement

7602 122 00 L

à

7602 250 00 C

Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium

Vénézuela

28.10.1986

En vertu du règlement (CEE) n° 3417/86 du 7 novembre 1986 de la Commission des Communautés européennes (Journal officiel des Communautés européennes, n° L 313 du 8 novembre 1986), la perception du droit à l´importation pour l´année 1986 a été rétablie pour:

Code

Désignation des marchandises

Pays d´origine

Date du rétablissement

6911 100 00 P,

6911 900 00 B.

Vaisselle et articles de ménage ou de toilette, en porcelaine

Sri Lanka

11 novembre 1986


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