Réglementation au tarif des droits d'entrée.

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Réglementation au tarif des droits d´entrée.

(Avis prévus à l´article 10 de la loi générale sur les douanes et accises, coordonnée le 18 juillet 1977, publiée au Mémorial par règlement ministériel du 4 octobre 1977 concernant la coordination des dispositions générales relatives aux douanes et accises.)

Conformément aux règlements (CEE) nos 3457/86 é 3459/86 du 10 novembre 1986, 3477/86 à 3480/86 du 10 novembre 1986, 3503/86 du 10 novembre 1986, 3513/86 du 17 novembre 1986, 3550/86 et 3551/86 du 17 novembre 1986 du Conseil des Communautés européennes, des contingents tarifaires à droit réduit ou nul sont ouverts du 1er janvier 1987 au 31 décembre 1987 pour les produits suivants:

- cerises de table, à l´exclusion des griottes (sous-position tarifaire ex 08.07 C), originaires de Suisse;
- jus concentrés de poires (sous-position tarifaire ex 20.07 A II), originaires d´Autriche;
- certaines graisses et huiles animales d´origine marine (sous-position tarifaire ex 15.12 B), originaires de Norvège;
- certaines préparations de conserves de poissons (position tarifaire ex 16.04), en provenance du Portugal;
- soie de grège (non moulinée) (position tarifaire 50.02);
- fils entièrement de soie, non conditionnés pour la vente au détail (position tarifaire ex 50.04);
- fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail (sous-position tarifaire 50.05 A);
- certains produits faits à la main;
- certains produits de la pêche originaires de Suède;
- merlus argentés (sous-position tarifaire ex 03.01 B l t);
- filets congelés de cabillauds (sous-position tarifaire ex 03.01 B B II b 1).

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de l´Administration centrale des douanes et accises (Service du Tarif), Cité administrative de l´Etat - Tour Finances, bte 37, boulevard du jardin botanique 50, 1010 Bruxelles, ou auprès de M. l´Inspecteur gestionnaire du 1er bureau d´Anvers.

Le Conseil des Communautés européennes a fixé le schéma des préférences tarifaires généralisées accordées pour l´année 1987 aux produits originaires de pays en voie de développement.

Les règlements relatifs à ces mesures seront publiés incessamment au Journal Officiel des Communautés européennes.

Tout renseignement à ce sujet peut être obtenu auprès de la Direction des Douanes à Luxembourg.


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