Réglementation au tarif des droits d'entrée.

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Réglementation au tarif des droits d´entrée.

(Avis prévus à l´article 10 de la loi générale sur les douanes et accises, coordonnée le 18 juillet 1977, publiée au Mémorial par règlement ministériel du 4 octobre 1977 concernant la coordination des dispositions générales relatives aux douanes et accises.)

Le règlement (C.E.E.) n° 3707/86 (Journal officiel des Communautés européennes, n° L 343 du 5 décembre 1986) porte suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits destinés à être utilisés pour la construction, l´entretien et la réparation d´aérodynes.

Le règlement (C.E.E.) n° 3841/86 (Journal officiel des Communautés européennes, n° L 362 du 20 décembre 1986) porte suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits industriels.

Toute précision à ce sujet peut être obtenue dans tous les bureaux des douanes.


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