Réglementation au tarif des droits d'entrée

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Réglementation au tarif des droits d´entrée.

(Avis prévus à l´article 10 de la loi générale sur les douanes et accises, coordonnée le 18 juillet 1977, publiée au Mémorial par règlement ministériel du 4 octobre 1977 concernant la coordination des dispositions générales relatives aux douanes et accises.)

Conformément aux dispositions des règlements nos 1721/87 et 1722/87 du 16 juin 1987 du Conseil des Communautüs européennes (Journal officiel n° L 163 du 23 juin 1987), des contingents tarifaires à droit réduit ou nul sont ouverts pour les produits suivants:

du 1er mai 1987 au 31 décembre 1987:
les morues salées, non séchées (sous-position tarifaire ex 03.02 A I b);
du 24 juin 1987 au 31 décembre 1987:
les produits ci-après, destinés à la transformation:
chairs et filets de brochets, congelés (sous-position ex 03.01 A IV b);
cabillauds (sous-position 03.01 B I h);
lieus noirs (sous-position 03.01 B I ij);
églefins (sous-position 03.01 B I k);
blocs agglomérés (farce) congelés de lieus de l´Alaska et de certaines espèces de merlus (sous-position ex 03.01 B In et ex 03.01 B I t);
filets congelés de cabillauds, de lieus noirs et d´églefins (sous-position 03.01 B II b1, b2 et b3);
filets congelés de certaines espèces de merlus et de lieus de l´Alaska (sous-position ex 03.02 B II b9 et b17);
crevettes de l´espèce «Pandalus borealis» (sous-position ex 03.03 A IV a);
corps de calmars des espèces «Todarodes sagittadus» et «Illex spp» congelés (sousposition ex 03.03 B IV a);
palourdes ou clovisses et autres espèces de la famille «Vaneridae», congelés (sousposition 03.03 B IV a)
les morues séchées non salées, (sous-position ex 03.02 A I b1);
les filets de morues séchés, salés ou non (sous-position ex 03.02 A II a);
les filets de lieus noirs, salés (sous-position ex 03.02 A II d).

Des renseignements complémentaires concernant ces contingents tarifaires peuvent être obtenus dans tous les bureaux des douanes.


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