Réglementation au tarif des droits d'entrée.

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Réglementation au tarif des droits d´entrée.

(Avis prévus à l´article 10 de la loi générale sur les douanes et accises, coordonnée le 18 juillet 1977, publiée au Mémorial par règlement ministériel du 4 octobre 1977 concernant la coordination des dispositions générales relatives aux douanes et accises.)

Conformément aux dispositions des règlements (C.E.E.) nos 2150/87 et 2358/87 du Conseil des Communautés européennes des 20 et 31 juillet 1987 (Journaux officiels des Communautés européennes, nos L 202 et L 215 des 23 juillet et 5 août 1987), des contingents tarifaires à droit nul sont ouverts pour les produits suivants:

A. Pour la période du 15 septembre 1987 au 14 février 1988:
harengs, frais ou réfrigérés (sous-position 0301 B I a 2 aa), originaires de Suède.
B. Pour la période du 1er septembre 1987 au 31 août 1988:
certains produits textiles sous le régime du perfectionnement passif.

Toute précision au sujet de ces contingents tarifaires peut être obtenue auprès de la Direction des Douanes à Luxembourg.


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