Réglementation au tarif des droits d'entrée.

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Réglementation au tarif des droits d´entrée.

(Avis prévu à l´article 10 de la loi générale sur les douanes et accises, coordonnée le 18 juillet 1977, publiée au Mémorial par règlement ministériel du 4 octobre 1977 concernant la coordination des dispositions générales relatives aux douanes et accises.)

Préférences tarifaires généralisées

Les préférences tarifaires généralisées accordées pour l´année 1988 à certains produits originaires de pays en voie de développement autres que les produits textiles font l´objet des Règlements (CEE), nos 3635/87 et 3636/87, ainsi que de la décision 87/564/CECA du Conseil du 17 novembre 1987, publiés au Journal officiel des Communautés européennes, n° L 350 du 12 décembre 1987.


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