Réglementation au tarif des droits d'entrée.

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Réglementation au tarif des droits d´entrée.

(Avis prévu à l´article 10 de la loi générale sur les douanes et accises, coordonnée le 18 juillet 1977, publiée au Mémorial par règlement ministériel du 4 octobre 1977 concernant la coordination des dispositions générales relatives aux douanes et accises.)

Les règlements (CEE) n° 3705/87 et 3747/87 du Conseil des Communautés européennes des 30 novembre et 8 décembre 1987, publiés aux journaux officiels nos L 354 et L 358 des 16 et 19 décembre 1987, portent suspension temporaire des droits d´entrée, à partir du 1er janvier 1988, pour un certain nombre de produits industriels et de produits destinés à la construction, l´entretien et la réparation des aéronefs.


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