Réglementation au tarif des droits d'entrée.

Adapter la taille du texte :

Réglementation au tarif des droits d´entrée.

(Avis prévus à l´article 10 de la loi générale sur les douanes et accises, coordonnée le 18 juillet 1977, publiée au Mémorial par règlement ministériel du 4 octobre 1977 concernant la coordination des dispositions générales relatives aux douanes et accises.)

Valeur en Douane

Le Journal Officiel des Communautés européennes n° L 355 du 17 décembre 1987 publie le Règlement (CEE) n° 3773/87 de la Commission du 16 décembre 1987. Ce Règlement, qui entre en vigueur le 1er janvier 1988, modifie le Règlement (CEE) n° 1577/81. lequel établit un système de procédures simplifiées pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables.


Retour
haut de page