Réglementation au tarif des droits d'entrée.

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Réglementation au tarif des droits d´entrée.

(Avis prévu à l´article 10 de la loi générale sur les douanes et accises, coordonnée le 18 juillet 1977, publiée au Mémorial par règlement ministériel du 4 octobre 1977 concernant la coordination des dispositions générales relatives aux douanes et accises.)

Conformément aux dispositions des Règlements du Conseil des Communautés européennes nos 769/88 et 785/88 du 14 mars 1988, des contingents tarifaires, à droit réduit ou nul, sont ouverts pour des produits de la pêche, dont certains destinés à la transformation.

Des renseignements complémentaires concernant ces contingents tarifaires peuvent être obtenus dans tous les bureaux des douanes belges ou à l´Administration centrale des douanes et accises (Service du Tarif), Cité administrative de l´Etat, Tour Finances, bte 37, boulevard du Jardin Botanique 50, 1010 Bruxelles.


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