Réglementation au tarif des droits d'entrée.

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Réglementation au tarif des droits d´entrée.

(Avis prévu à l´article 10 de la loi générale sur les douanes et accises, coordonnée le 18 juillet 1977, publiée au Mémorial par règlement ministériel du 4 octobre 1977 concernant la coordination des dispositions générales relatives aux douanes et accises.)

Le règlement (CEE) n° 1062/87 de la Commission des Communautés européennes du 27 mars 1987, publié au Journal officiel des Communautés européennes, n° L 107 du 22 avril 1987, contient les dispositions d´application ainsi que des mesures de simplification du régime du transit communautaire.

La Décision n° 87/267/CEE du Conseil des Communautés européennes du 28 avril 1987, publiée au Journal officiel des Communautés européennes, n° L 134 du 22 mai 1987, concerne la conclusion de la convention entre la Communauté économique européenne, la république d´Autriche, la république de Finlande, la république d´Islande, le royaume de Norvège, le royaume de Suède et la Confédération suisse sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises.

Le règlement (CEE) n° 1674/87 du Conseil des Communautés européennes du 11 juin 1987, publié au Journal officiel des Communautés européennes, n° L 157 du 17 juin 1987, modifie le règlement (CEE) n° 222/77 relatif au transit communautaire, publié au Journal officiel des Communautés européennes n° L 38 du 9 février 1977.

La Décision n° 87/415/CEE du Conseil des Communautés européennes du 15 juin 1987, publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° L 226 du 13 août 1987, concerne la conclusion de la convention entre la Communauté économique européenne, la république d´Autriche, la république de Finlande, la république d´Islande, le royaume de Norvège, le royaume de Suède et la Confédération suisse relative à un régime de transit commun.

Les règlements (CEE) nos 3442/87 et 3443/87 du Conseil des Communautés européennes du 19 octobre 1987, publiés au Journal officiel des Communautés européennes, n° L 332 du 23 novembre 1987, concernent la conclusion des accords sous forme d´échange de lettres, relatifs à l´amendement des accords entre la Communauté économique européenne, la république d´Autriche et la Confédération suisse sur l´application de la réglementation relative au transit communautaire et concernent l´application dans la Communauté de la Décision n° 1/87 des commissions mixtes CEE — Autriche «transit communautaire» et CEE - Suisse «transit communautaire» modifiant les accords précités ainsi que leurs appendices. Ces accords sont repris dans les règlements (CEE) nos 2813/72 et 2812/72 du Conseil des Communautés européennes du 21 novembre 1972 publiés au Journal officiel des Communautés européennes, n° L 295 du 29 décembre 1972.

Conformément aux dispositions du Règlement du Conseil des Communautés européennes n° 249/88 du 25 janvier 1988, des contingents tarifaires, à droit nul, sont ouverts pendant la période du 1er avril au 31 décembre 1988 pour certains poissons (codes ex 0305 5110, 5190, 5911, 5919, 6200 et 6910 de la Nomenclature combinée), originaires de Norvège.

Des renseignements complémentaires concernant ces contingents tarifaires peuvent être obtenus dans tous les bureaux des douanes belges ou à l´Administration centrale des Douanes et Accises (Service du Tarif), Cité administrative de l´Etat, Tour Finances, bte 37, boulevard du Jardin Botanique 50, 1010 Bruxelles.

Un contingent tarifaire à droit réduit, est ouvert du 16 mai 1988 au 30 juin 1988 pour les pommes de terre de primeurs originaires de Chypre.

Des renseignements complémentaires concernant ce contingent tarifaire peuvent être obtenus dans tous les bureaux des douanes belges ou à l´Administration centrale des douanes et accises (Service du Tarif) Cité administrative de l´Etat, Tour Finances, bte 37, boulevard du Jardin Botanique 50, 1010 Bruxelles.


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