Réglementation au tarif des droits d'entrée.

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Réglementation au tarif des droits d´entrée.

(Avis prévu à l´article 10 de la loi générale sur les douanes et a ccises, coordonnée le 18 juillet 1977, publiée au Mémorial par règlement ministériel du 4 octobre 1977 concernant la coordination des dispositions générales relatives aux douanes et accises.)

Les règlements (CEE) nos 1686/88, 1779/88 et 1836/88 du Conseil des Communautés européennes des 9, 13 et 22 juin 1988 publiés aux Journaux officiels nos L 151, I 164 et L 165 des 17 et 30 juin 1988, portent suspension temporaire des droits d´entrée, à partir du 1er juillet 1988, pour un certain nombre de produits agricoles et industriels, ainsi que pour les produits destinés à la construction, l´entretien et la réparation des véhicules aériens. 891

En vertu du règlement (CEE) n° 1842/88 du Conseil des Communautés européennes du 24 juin 1988, un contingent tarifaire à droit nul est ouvert pendant la période du 1er juillet 1988 au 30 juin 1989 à l´importation des vins d´appelation d´origine, originaires du Maroc, portant les noms suivants: Berkane, Saïs, Beni M´Tir, Guerrouane, Zemmour, Zennata, ayant un titre alcoométrique acquis de 15% vol ou moins et présentés en récipients contenant 2 litres ou moins.

Des renseignements complémentaires concernant ces contingents tarifaires peuvent être obtenus dans tous les bureaux des douanes ou à l´Administration centrale des douanes et accises (Service du Tarif), Cité administrative de l´Etat, Tour Finances, bte 37, boulevard du Jardin Botanique 50, 1010 Bruxelles.


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