Réglementation au tarif des droits d'entrée.

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Réglementation au tarif des droits d´entrée.

(Avis prévu à l´article 10 de la loi générale sur les douanes et accises, coordonnée le 18 juillet 1977, publiée au Mémorial par règlement ministériel du 4 octobre 1977 concernant la coordination des dispositions générales relatives aux douanes et accises.)

En vertu du Règlement (CEE) n° 2497/88 du 5 août 1988 du Conseil des Communautés européennes (Journal officiel n° L219 du 10 août 1988), un contingent tarifaire à droit nul est ouvert pour la période du 15 septembre 1988 au 14 février 1989, à l´importation de harengs, frais ou réfrigérés, originaires de Suède.


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