Réglementation au tarif des droits d'entrée.

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Réglementation au tarif des droits d´entrée.

(Avis prévus à l´article 10 de la loi générale sur les douanes et accises, coordonnée le 18 juillet 1977. publiée au Mémorial par règlement ministériel du 4 octobre 1977 concernant la coordination des dispositions générales relatives aux douanes et accises.)

Plusieurs règlements du Conseil des Communautés européennes portant ouverture, à partir du 1er janvier 1989, de contingents tarifaires à droits d´entrée réduits ou nuls, viennent d´être publiés au Journal officiel desdites Communautés, n° L 373 portant la date du 31 décembre 1988.

Toute précision à ce sujet peut être obtenue, soit dans tous les bureaux des douanes, soit auprès de la Direction des Douanes à Luxembourg (Tél. 2 09 51) (Moniteur belge n° 28 du 9.1.89 p. 2402).

Divers règlements du Conseil des Communautés européennes portant ouverture, à partir du 1er janvier 1989, de contingents tarifaires à droits d´entrées réduits ou nuls, viennent d´être publiés aux Journaux officiels desdites Communautés nos L 363, L 366, L 368, L 371 et 372, portant la date du 31 décembre 1988.

Toute précision à ce sujet peut être obtenue, soit dans tous les bureaux des douanes, soit auprès de la Direction des Douanes à Luxembourg, Service «Douanes et Accises». Tél. 2 09 51. (Moniteur belge n21 du 31.1.1989 p. 1890).


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