Réglementation au tarif des droits d'entrée.

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Réglementation au tarif des droits d´entrée.

(Avis prévu à l´article 10 de la loi générale sur les douanes et accises, coordonnée le 18 juillet 1977, publiée au Mémorial par règlement ministériel du 4 octobre 1977 concernant la coordination des dispositions générales relatives aux douanes et accises.)

Les préférences tarifaires généralisées accordées pour l´année 1989 à certains produits originaires de pays en voie de développement font l´objet des Règlements (CEE) n° 4257/88 à 4259/88 ainsi que de la décision 88/654/CECA du Conseil du 19 décembre 1988, publiés au Journal officiel des Communautés européennes, n° L 374 portant la date du 31 décembre 1988.


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