Réglementation au tarif des droits d'entrée.

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Réglementation au tarif des droits d´entrée.

(Avis prévu à l´article 10 de la loi générale sur les douanes et accises, coordonnée le 18 juillet 1977, publiée au Mémorial par règlement ministériel du 4 octobre 1977 concernant la coordination des dispositions générales relatives aux douanes et accises.)

Conformément aux dispositions du Règlement du Conseil des Communautés européennes n° 542/89 du 23 février 1989.

(1), des contingents tarifaires, à droit réduit, sont ouverts pour des produits de la pêche, dont certains destinés à la transformation.

Des renseignements complémentaires concernant ces contingents tarifaires peuvent être obtenus à la Direction des Douanes à Luxembourg (Tél. 209 51).

(1) Journal officiel des Communautés européennes, n° L 60 du 3 mars 1989.

(Moniteur belge n° 59 du 24 mars 1989 p. 5281.)


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