Réglementation au tarif des droits d'entrée.

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Réglementation au tarif des droits d´entrée.

(Avis prévu à l´article 10 de la loi générale sur les douanes et accises, coordonnée le 18 juillet 1977, publiée au Mémorial par règlement ministériel du 4 octobre 1977 concernant la coordination des dispositions générales relatives aux douanes et accises.)

Conformément aux dispositions du règlement du Conseil des Communautés européennes n° 728/89 du 20 mars 1989.

(1), un contingent tarifaire, à droit réduit, est ouvert, du 1er avril au 15 mai 1989, pour les carottes, originaires de Chypre.

Des renseignements complémentaires concernant ce contingent tarifaire peuvent être obtenus à la Direction des Douanes à Luxembourg (Tél. 2 09 51).

(1) Journal officiel des Communautés européennes n° L 80 du 23 mars 1989. (Moniteur belge n° 71 du 12 avril 1989, p. 6232).


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