Réglementation au tarif des droits d'entrée.

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Réglementation au tarif des droits d´entrée.

(Avis prévu à l´article 10 de la loi générale sur les douanes et accises, coordonnée le 18 juillet 1977, publiée au Mémorial par règlement ministériel du 4 octobre 1977 concernant la coordination des dispositions générales relatives aux douanes et accises.)

En vertu des règlements (CEE) nos 2394/89 à 2396/89 du Conseil des Communautés européennes du 28 juillet 1989 (Journal officiel des Communautés européennes n° L 227 du 4 août 1989), des contingents tarifaires à droit réduit ou nul sont ouverts pour les produits suivants:

du 1er novembre 1989 au 31 décembre 1989: choux de Chine (code 0704 9090 092 0W) et salades «Iceberg» (codes 0705 1110 032 0D et 0705 1190 011 0K) originaires de Chypre et du Maroc;
du 1ernovembre 1989 au 31 octobre 1990: fleurs et boutons de fleurs coupés frais, (codes 0603 1011 010 0B à 0603 1069 094 0R) originaires de Chypre, d´Israël, de Jordanie et du Maroc;
du 1er novembre au 31 décembre 1990: certains vins d´appellation d´origine, originaires de Tunisie (codes ex 2204 2125, ex 2204 2129, ex 2204 2135 et ex 2204 2139).

Des renseignements complémentaires concernant ces contingents tarifaires peuvent obtenus auprès de la Direction des Douanes à Luxembourg, BP. 26, L-2010 Luxembourg, Tél. 47 54 50-1.

(Moniteur Belge N° 227 du 28 novembre 1989, p. 19483)


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