Réglementation au tarif des droits d'entrée.

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Réglementation au tarif des droits d'entrée.

(Avis prévu à l'article 10 de la loi générale sur les douanes et accises, coordonnée le 18 juillet 1977, publiée au Mémorial par règlement ministériel du 4 octobre 1977 concernant la coordination des dispositions générales relatives aux douanes et accises.)

Le Conseil des Communautés européennes a fixé le schéma des préférences tarifaires généralisées accordées pour l'année 1990 aux produits originaires des pays et territoires en développement, dont bénéficieront également en partie les produits originaires de Hongrie et de Pologne.

Les règlements relatifs à ces mesures seront publiés incessamment au Journal officiel des Communautés européennes.

Toute information à ce sujet peut être obtenue auprès de la Direction des Douanes à Luxembourg, B.P. 26 L-2010 Luxembourg (Moniteur belge no 245 du 22.12.1989, page 20974).

De nombreux contingents tarifaires à droits d'entrée réduits ou nuls seront ouverts à partir du 1er janvier 1990.

Les règlements du Conseil des Communautés européennes portant ouverture de ces contingents tarifaires seront publiés incessament.

Toute précision à ce sujet peut être obtenue auprès de la Direction des Douanes à Luxembourg.

En vertu des règlements du Conseil des Communautés européennes nos 3173/89, 3174/89, 3393/89 et 3394/89 des 16 et 23 octobre 1989, publiés aux Journaux officiels des Communautés européennes no L 311 et 332 des 26 octobre et 16 novembre 1989, les droits du tarif douanier commun sont suspendus totalement ou partiellement, à partir du 1er janvier 1990, pour de nombreux produits.

Toute information à ce sujet peut être obtenue auprès de la Direction des Douanes à Luxembourg, BP 26, L-2010 Luxembourg. (Moniteur belge no 6 du 10 janvier 1990, page 367).

Valeur en Douane

Le Journal Officiel des Communautés européennes no L 334 du 18 novembre 1989 publie le Règlement (CEE) no 3462/89 de la Commission du 17 novembre 1989.

Ce règlement, qui entre en vigueur le 3 janvier 1990, modifie le Règlement (CEE) no 1577/81 portant établissement d'un système de procédures simplifiées pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables.

Introduction des framboises, modification du texte relatif aux céleris à côtes et aux patates douces.


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