Réglementation au tarif des droits d'entrée.

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Réglementation au tarif des droits d'entrée.

(Cet avis est donné à titre de simple renseignement)

Divers règlements du Conseil des Communautés européennes portent ouverture, à partir du 1er janvier 1990, de nombreux contingents tarifaires à droits d'entrée réduits ou nuls.

Ces règlements ont été publiés aux Journaux officiels des Communautés européennes, nos L 227, 230, 312, 321, 326, 329, 335, 352, 362, 363, 365, 366, 375 et 378 des 4 et 8 août 1989, 27 octobre 1989, 4, 11, 15 et 18 novembre 1989, 4, 12, 13, 15, 23 et 27 décembre 1989.

Toute information au sujet de ces contingents tarifaires peut être obtenue auprès de la Direction des Douanes à Luxembourg B.P. 26 L-2010 Luxembourg (Moniteur belge no 12 du 18 janvier 1990, page 676).


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