Réglementation au tarif des droits d'entrée.

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Réglementation au tarif des droits d'entrée.

(Avis prévu à l'article 10 de la loi générale sur les douanes et accises, coordonnée le 18 juillet 1977, publiée au Mémorial par règlement ministériel du 4 octobre 1977 concernant la coordination des dispositions générales relatives aux douanes et accises.)

Les préférences tarifaires généralisées accordées pour l'année 1990 à certains produits originaires de pays en voie de développement (Moniteur belge du 22 décembre 1989, p. 20974) font l'objet des Règlements (CEE) nos 3896/89 à 3899/89, ainsi que de la décision 89/645/CECA du Conseil du 18 décembre 1989, publiés au Journal officiel des Communautés européennes, no L 383 portant la date du 30 décembre 1989.- Moniteur belge no 33 du 16.02.1990, page 3013.


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