Réglementation au tarif des droits d'entrée.

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Réglementation au tarif des droits d'entrée.

(Avis prévu à l'article 10 de la loi générale sur les douanes et accises, coordonnée le 18 juillet 1977, publiée au Mémorial par règlement ministériel du 4 octobre 1977 concernant la coordination des dispositions générales relatives aux douanes et accises.)

Le règlement du Conseil des Communautés européennes no 1054/90 publié au Journal officiel no L 108 du 28 avril 1990, porte ouverture, du 1ermai 1990 au 31 décembre 1990, d'un contingent tarifaire pour du gazoil ayant une teneur en soufre égale ou inférieure à 0,2% en poids.

Toute information à ce sujet peut être obtenue dans les bureaux ou à la Direction des douanes à Luxembourg. (Moniteur belge No 99 du 23 mai 1990).


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