Réglementation des tarifs ferroviaires internationaux.

Adapter la taille du texte :

Réglementation des tarifs ferroviaires internationaux.

Les tarifs ferroviaires internationaux ci-après sont mis en vigueur sur le réseau des chemins de fer luxembourgeois par application de l'article 27 du cahier des charges de la Société Nationale des chemins de fer luxembourgeois approuvé par la loi du 16 juin 1947, concernant l'approbation de la Convention belgo-francoluxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché et des conventions annexes.

Tarif international pour le transport, en petite vitesse, de produits sidérurgiques de certaines gares luxembourgeoises à destination de Bâle (ou Bâle St. Jean) et de Strasbourg — Port du Rhin; 1.10.1962.
Tarif international pour le transport par wagon complet, en petite vitesse, de scories de déphosphoration moulues (scories Thomas) de certaines gares luxembourgeoises à destination de Bâle (ou Bâle St. Jean) 1.10.1962.
Tarif international N° 3501 pour le transport, en petite vitesse, par train complet, des minerais de fer de l'Est de la France sur certaines gares des Chemins de fer luxembourgeois; 1.10.1962.
Tarif international N° 5332 pour le transport, en petite vitesse, de produits sidérurgiques entre certaines gares luxembourgeoises et certaines gares des Chemins de fer français; 1.10.1962.
Tarif international N° 5234 pour le transport de produits sidérurgiques du Grand-Duché de Luxembourg à destination de certaines gares belges desservant des ports de mer pour être exportés à destination définitive de l'Italie, 4e supplément; 1.9.1962.
Tarif international N° 5233 pour le transport de produits sidérurgiques de certaines gares luxembourgeoises à destination de certaines gares belges desservant des ports de mer pour être exportés à destination définitive d'un pays ne faisant pas partie de la CECA, 3e supplément; 1.9.1962.
Tarif international pour le transport par chemins de fer de produits sidérurgiques de certaines gares luxembourgeoises à destination de certaines gares de la République fédérale allemande, 12e supplément; 1.9.1962.
Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV), 3e partie, fascicule 12, trafic Luxembourg-Belgique, rectificatif N° 1; 1.9.1962.
Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV), 3e partie, fascicule 8, trafic Luxembourg-pays nordiques, rectificatif N° 5; 1.9.1962.
Tarif international N° 5430 pour le transport, en petite vitesse, de produits sidérurgiques entre certaines gares luxembourgeoises, d'une part et certaines gares italiennes, d'autre part, 3e supplément; 16.9.1962.
Tarif international pour le transport des marchandises entre les Etats membres de la CECA, N° 1001, rectificatif N° 19; 1.9.1962.
Tarif international BL 2 pour le transport des groupages de marchandises, par wagons complets, en petite vitesse, entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg et vice versa, 3e supplément; 1.8.1962.
Tarif international N° 5235 pour le transport de produtis sidérurgiques de certaines gares luxembourgeoises à destination des gares desservant le port de Liège pour être exportées à destination définitive des pays scandinaves; 1.8.1962.
Tarif international pour le transport des marchandises entre les Etats membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) N° 1001 rectificatif N° 18; 1.8.1962.
Tarif international N° 5430 pour le transport en petite vitesse de produits sidérurgiques entre certaines gares luxembourgeoises, d'une part et certaines gares italiennes, d'autre part, 2e supplément; 1.8.1962
Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV), 3e partie, fascicule 8, trafic Luxembourg-pays nordiques, rectificatif N° 4; 1.8.1962.
10e supplément au tarif international du 1er novembre 1960 pour le transport de coke de houille expédié par trains complets de certaines gares de la République fédérale allemande à destination de certaines gares luxembourgeoises; 15.7.1962.
11e supplément au tarif international pour le transport d'agglomérés de lignite de certaines gares de la Rhénanie à destination de certaines gares luxembourgeoises; 15.7.1962.
17e supplément au tarif international du 1er novembre 1956 pour le transport de houille, d'agglomérés de houille et de coke de houille de certaines gares de la République fédérale allemande à destination de certaines gares luxembourgeoises; 15.7.1962.
Tarif international pour le transport de marchandises entre les pays membres de la CECA, N° 1001, rectificatif N° 17; 15.7.1962.

Retour
haut de page