Réglementation des tarifs ferroviaires nationaux et internationaux.

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Réglementation des tarifs ferroviaires nationaux et internationaux.

Les tarifs ferroviaires nationaux et internationaux ci-après sont mis en vigueur sur le réseau des chemins de fer luxembourgeois par application de l'article 27 du cahier des charges de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois approuvé par la loi du 16 juin 1947, concernant l'approbation de la Convention Belgo-Franco-Luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché et des conventions annexes.

18e supplément au tarif international pour le transport de houille d'agglomérés de houille et de coke de houille de certaines gares de la République fédérale allemande à destination de certaines gares luxembourgeoises. — 1.10.62.

11e supplément au tarif international pour le transport de coke de houille expédié par trains complets de certaines gares de la République fédérale allemande à destination de certaines gares luxembourgeoises. — 1.10.62.

Tarif international N° 5430 pour le transport en petite vitesse de produits sidérurgiques entre certaines gares luxembourgeoises, d'une part et certaines gares italiennes, d'autre part. — 1.10.62.

Tarif international pour le transport des marchandises entre les Etats membres de la C. E.C. A., N° 1001, rectificatif N° 20 et fascicule N° 5. — 1.10.62.

Tarif international pour le transport de produits sidérurgiques de la Belgique à destination du Luxembourg, 1er supplément. — 16.10. 62.

6e supplément au tarif international pour le transport par wagon complet, à grande vitesse, des fruits et légumes frais en provenance d'Espagne et du Portugal à destination d'autres pays européens (IBERIATARIF), et l'additif provisoire au 6me supplément du même tarif. — 1.11.62.

Tarif international pour le transport des marchandises entre les Etats membres de la C. E.C. A., N° 1001, rectificatif N° 21 et 22. — 1.11.62.

Dispositions complémentaires spéciales concernant le trafic marchandises entre le Luxembourg et la Finlande.

Rectificatif N° 15 au fascicule II du tarif-marchandises intérieur. — 1.11.62.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV), 1re et 2me partie. — 1.12.62.

Tarif international N° 5430 pour le transport en petite vitesse de produits sidérurgiques entre certaines gares luxembourgeoises, d'une part et certaines gares italiennes, d'autre part; 1er supplément. — 1.12.62.

Tarif international pour le transport par wagon complet, en petite vitesse de scories de déphosphoration moulues (Scories Thomas) de certaines gares luxembourgeoises à destination de Bâle; 1er supplément. — 1.12.62.

Tarif international N° 5332 pour le transport en petite vitesse de produits sidérurgiques entre certaines gares luxembourgeoises et certaines gares des Chemins de fer français; 1er supplément. — 1.12.62.

Tarif international N° 5330 pour le transport en petite vitesse de produits sidérurgiques de certaines gares luxembourgeoises à destination de Bâle (ou Bâle — St Jean) et de Strasbourg — Port du-Rhin; 1er supplément. — 1.12.62.

Tarif international C.E.C.A. N° 2532, pour le transport de coke, en wagons P. en petite vitesse, par trains complets, de la Belgique vers le Grand-Duché de Luxembourg; 1er supplément. — 15.12.1962.

12e supplément au tarif international Allemagne — Luxembourg 1501 pour le transport de coke par trains complets. — 1.1.63.

Rectificatif N° 6 au Fascicule V du tarif marchandises (Additif N° 1 au Fascicule V).


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