Réglementation des tarifs ferroviaires nationaux et internationaux.

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Réglementation des tarifs ferroviaires nationaux et internationaux.

Les tarifs ferroviaires nationaux et internationaux ci-après sont mis en vigueur sur le réseau des chemins de fer luxembourgeois par application de l'art. 27 du cahier des charges de la Société Nationale des Chemins de fer luxembourgeois approuvé par la loi du 16 juin 1947, concernant l'approbation de la Convention belgo-franco-luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché et des conventions annexes.

Rectificatif N° 4 au fascicule 111 du tarif-marchandises — 5 mai 1963.

Rectificatif N° 16 au fascicule 11 du tarif marchandises. — 15.3.1963.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV). — Dispositions spéciales pour le transport d'automobiles accompagnés (par trains voyageurs). 26.5.1963.

Tarif international pour le transport par wagon complet, à grande vitesse, des fruits et légumes frais en provenance d'Espagne et du Portugal à destination d'autres pays européens (IBERIATARIF), 8e supplément. — 15.5.1963.

Tarif international BL 21 pour le transport de clinker de ciment, en petite vitesse, de la Belgique vers le Grand-Duché de Luxembourg, 2e supplément. — 1.6.1963.

Tarif international pour le transport par chemins de fer de produits sidérurgiques de certaines gares luxembourgeoise à destination de certaines gares de la République fédérale allemande, 2e supplément. — 1.6.1963

Tarif international N° 5233 pour le transport de produits sidérurgiques de certaines gares luxembourgeoises à destination de certaines gares belges desservant des ports de mer pour être exportés à destination définitive d'un pays ne faisant pas partie de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA), 4e supplément.

Tarif international N° 5234 pour le transport de produits sidérurgiques du Grand-Duché à destination de certaines gares belges desservant des ports de mer pour être exportés à destination définitive de l'Italie. 5e supplément. 15.5.1963.

Tarif international franco-luxembourgeois pour le transport de la chaux de Haudainville (Garage) à destination de certaines gares luxembourgeoises. — 1.6.1963.

Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages dans les trains Trans-Europ-Express (trains TEE), fascicule I. — 1.6.1963.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV)

3e partie, fascicule 10, trafic Luxembourg — Europe Orientale et proche Asie, rectificatif N° 8. — 1.5.1963.

3e partie, fascicule 4, trafic Luxembourg-Suisse, rectificatif N° 9. — 1.5.1963.

3e partie, fascicule 9, trafic Luxembourg-Allemagne (DR). — Tchécoslovaquie — Pologne, rectificatif N° 8. — 1.5.1963.

3e partie, fascicule 8, trafic Luxembourg-Pays nordiques. — 1.5.1963.

3e partie, fascicule 2, trafic Luxembourg-Allemagne (Territoire Fédéral). — 1.5.1963.

3e partie, fascicule 5, trafic Luxembourg-Italie. — 1.5.1963.

3e partie fascicule 6, trafic Luxembourg-Autriche. — 1.5.1963.

Tarif international franco-luxembourgeois pour le transport du minerai de fer de Hussigny-Godbrange à Rodange. — 1.6.1963.

13e supplément au tarif international pour le transport de coke de houille expédié par trains complets de certaines gares de la République fédérale allemande à destination de certaines gares luxembourgeoises. — 22.4.1963.

Tarif international BL 16 pour le transport de journaux et de périodiques entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, 4e supplément. — 20.4.1963.

Tarif international pour le transport des marchandises entre les Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier (CECA), N° 1001, rectificatif N° 25. — 1.4.1963.

Tarif international pour le transport par chemins de fer de produits sidérurgiques de certaines gares luxembourgeoises à destination de certaines gares de la République fédérale allemande, 1er supplément. — 1.4.1963.


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