Réglementation des tarifs ferroviaires nationaux et internationaux.

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Réglementation des tarifs ferroviaires nationaux et internationaux.

Les tarifs ferroviaires nationaux et internationaux ci-après sont mis en vigueur sur le réseau des chemins de fer luxembourgeois par application de l'article 27 du cahier des charges de la Société Nationale des Chemins de fer luxembourgeois approuvé par la loi du 16 juin 1947, concernant l'approbation de la Convention Belgo-Franco-Luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché et des conventions annexes.

Tarif international BL pour le transport à grande vitesse de poissons frais de la Belgique vers le Grand-Duché de Luxembourg.

Rectificatif N° 8 au fascicule V du tarif marchandises; tarif spécial petite vitesse N° 12. — 1.6.1963

Rectificatif N° 6 au fascicule I et rectificatif N° 17 au fascicule II du tarif marchandises. — 1.6.1963.

Nouvelles dispositions complémentaires spéciales concernant le trafic marchandises entre le Luxembourg et la Finlande.

Rectificatif N° 9, fascicule V du tarif pour le transport des marchandises, valeurs et objets précieux, dépouilles mortelles et animaux vivants. — 27.5.1963.

14e supplément au tarif international pour le transport des colis express au départ de certaines gares luxembourgeoises à destination de certaines gares étrangères, fascicule II. — 1.7.1963.

19e supplément du tarif international 1503 Allemagne-Luxembourg pour le transport de combustibles. — 1.7.1963.

Ier supplément du tarif international N° 3501 pour le transport par train complet des minerais de fer de l'Est de la France sur certaines gares des Chemins de fer luxembourgeois. — 1.7.1963.

Rectificatif N° 1 à la 1re partie du T.C.V. — 1.7.1963.

14e supplément du tarif international 1501 Allemagne-Luxembourg pour le transport de coke par trains complets. — 1.7.1963.

Tarif international pour le transport des marchandises entre les Etats membres de la C.E.C.A., rectificatif N° 26 et tableaux des distances, Fascicule 4 et 5, rectificatif N° 1. — 1.7.1963.

Tarif international N° 5332 pour le transport en petite vitesse de produits sidérurgiques entre certaines gares luxembourgeoises et certaines gares des Chemins de fer français; 2e supplément. — 1.7.1963.

Tarif international pour le transport par chemins de fer de produits sidérurgiques de certaines gares luxembourgeoises à destination de certaines gares de la République fédérale allemande, 3e supplément. — 1.7.1963.

Tarif international pour le transport par wagon complet en petite vitesse de scories de déphosphoration moulues (Scories Thomas) de certaines gares luxembourgeoises à destination de Bâle, 2e supplément. — 1.7.1963.

Tarif international N° 5330 pour le transport en petite vitesse de produits sidérurgiques de certaines gares luxembourgeoises à destination de Bâle (ou Bâle St. Jean) et de Strasbourg-Port du Rhin; 2e supplément. — 1.7.1963.


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