Réglementation des tarifs ferroviaires nationaux et internatinaux

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Réglementation des tarifs ferroviaires nationaux et internationaux.

Les tarifs ferroviaires nationaux et internationaux ci-après sont mis en vigueur sur le réseau des chemins de fer luxembourgeois par application de l'art. 27 du cahier des charges de la Société Nationale des Chemins de fer luxembourgeois approuvé par la loi du 16 juin 1947, concernant l'approbation de la convention belgo-franco-luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché et des conventions annexes.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages, 3e partie, fascicule 7, trafic Luxembourg -Grande-Bretagne, rectificatif N° 1. — 1.12.1963.

Tarif commun international pour le transport des colis express au départ de certaines gares luxembourgeoises à destination de certaines gares étrangères, 16e supplément, fascicule II. — 1.11.1963.

Tarif international pour le transport par wagon complet, à grande vitesse, des fruits et légumes frais en provenance d'Espagne et du Portugal à destination d'autres pays européens, 9e supplément. — 1.11.1963.

Rectificatif N° 19 au fascicule II et rectificatif N° 2 au fascicule IV du tarif marchandises. — 1.11.1963.

Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages dans les trains Trans-Europ-Express (TEE), fascicule 1, rectificatif N° 1. — 1.11.1963.

Tarif international pour le transport des marchandises entre les Etats membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, rectificatif N° 27. — 1.11.1963.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages, 1re partie, rectificatif N° 2. — 1.11.1963.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages, 3e partie, fascicule 6, trafic Luxembourg-Autriche, rectificatif N° 2. — 1.11.1963.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages, 3e partie, fascicule 2, trafic Luxembourg-Allemagne (DB), rectificatif N° 2. — 1.11.1963.

Tarif international pour le transport par chemins de fer de produits sidérurgiques de certaines gares luxembourgeoises à destination de certaines gares de la République Fédérale Allemande, 4e supplément. — 1.10.1963.

Tarif international N° 5233 pour le transport de produits sidérurgiques de certaines gares luxembourgeoises à destination de certaines gares belges desservant des Ports de mer pour être exportés à destination définitive d'un pays ne faisant pas partie de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, 5e supplément. — 1.10.1963.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages, 3e partie, fascicule 2, trafic Luxembourg-Allemagne (DB), rectificatif N° 1. — 1.11.1963.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages, 3e partie, fascicule 6, trafic Luxembourg-Autriche. — 1.10.1963.

Idem, fascicule 10. — 1.10.1963.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages, 3e partie, fascicule 5, trafic Luxembourg-Italie, rectificatif N° 1. — 1.10.1963.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages, 3e partie, fascicule 8, trafic Luxembourg-Pays Nordiques, rectificatif N° 1. — 1.10.1963.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages, 3e partie, fascicule 4, trafic Luxembourg-Suisse, rectificatif N° 10. — 1.10.1963.

Tarif pour le transport des voyageurs et des bagages accompagnés, fascicule II, rectificatif N° 18. — 15.9.1963.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages, 3e partie, fascicule 9, trafic Luxembourg-Allemagne (DR)/TchécosIovaquie/Pologne. — 1.10.1963.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages, 3e partie, fascicule 11, trafic Luxembourg-Espagne et Portugal. — 1.10.1963.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages, 3e partie, fascicule 1, trafic Luxembourg-France. — 1.10.1963.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages, 3e partie, fascicule 7, trafic Luxembourg-Grande-Bretagne. 1.10.1963.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages, 3e partie, fascicule 3, trafic Luxembourg-Pays-Bas. — 1.10.1963.

Tarif commun international pour le transport des colis express au départ de certaines gares luxembourgeoises à destination de certaines gares étrangères, 15e supplément, fascicule II. — 15.8.1963.

Tarif international N° 2571 pour le transport de poutrelles en acier et de poutrelles cintrées en wagons complets entre Anvers BE et Anvers Sud et Diekirch ou vice-versa. — 1.9.1963.

Rectificatif N° 1 au fascicule V et rectificatif N° 18 au fascicule II du tarif marchandises. — 1.10.1963.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages, 3e partie, fascicule 12, trafic Luxembourg-Belgique, rectificatif N° 2. — 1.8.1963.

Rectificatif N° 10 au fascicule V du tarif-marchandises. — 1.8.1963.

Tarif pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens accompagnés, fascicule II, rectificatif N° 17. — 15.7.1963.


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