Réglementation des tarifs ferroviaires nationaux et internationaux.

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Réglementation des tarifs ferroviaires nationaux et internationaux.

Les tarifs ferroviaires nationaux et internationaux ci-après sont mis en vigueur sur le réseau des chemins de fer luxembourgeois par application de l'art. 27 du cahier des charges de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois approuvé par la loi du 16 juin 1947, concernant l'approbation de la convention belgo-franco-luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché et des conventions annexes.

Tarif pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens accompagnés, fascicule III, rectificatif N° 4. — 23.12.1963.

Rectificatif N° 3 au fascicule IV du tarif marchandises. — 1.12.1963.

Rectificatif N° 13 au fascicule V du tarif marchandises, additif N° 1 au fascicule V. — 1.1.1964.

Tarif pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens accompagnés, fascicule II, rectificatif N° 19. — 1.1.1964.

Rectificatif N° 14 au fascicule V du tarif marchandises. — 15.1.1964.

Tarif pour le transport des marchandises, dépouilles mortelles et animaux vivants, fascicules I et II. — 1.1.1964.

Dispositions complémentaires spéciales concernant le trafic marchandises entre le Luxembourg et la Yougoslavie. — 1.1.1964.

15e supplément au tarif international du 1er novembre 1960 pour le transport de coke de houille expédié par trains complets de certaines gares de la République fédérale allemande à destination de certaines gares luxembourgeoises. — 1.1.1964.

Tarif commun international pour le transport des colis express au départ de certaines gares luxembourgeoises à destination de certaines gares étrangères,

17e supplément, fascicule II. — 1.1.1964.

Tarif international N° 5201 pour le transport de produits sidérurgiques de certaines gares luxembourgeoises à destination de certaines gares belges de la région frontalière belgo-française, 1er supplément. — 1.1.1964.

Tarif international N° 5430 pour le transport en petite vitesse de produits sidérurgiques entre certaines gares luxembourgeoises, d'une part et certaines gares italiennes, d'autre part. — 1.2.1964.

Tarif international pour le transport en petite vitesse par train complet des minerais de fer de l'Est de la France sur certaines gares des chemins de fer luxembourgeois, 2e supplément. — 1.2.1964.

Tarif international N° 5330 pour le transport en petite vitesse de produits sidérurgiques de certaines gares luxembourgeoises à destination de Bâle (ou Bâle-St. Jean) et de Strasbourg-Port-du-Rhin, 3e supplément. — 1.2.1964.

Tarif international pour le transport par wagon complet, en petite vitesse de marchandises de groupages entre l'Allemagne (République fédérale) et le Luxembourg, rectificatif N° 2. — 15.1.1964.

Tarif international N° 5236 pour le transport de billettes en wagons complets de Rodange à Marchienne-au-Pont. — 15.2.1964.

Tarif international N° 9671 pour le transport en petite vitesse de sulfite de soude en wagons complets de Steinfort à destination de certaines gares belges. — 1.2.1964.

20e supplément au tarif international pour le transport de houille, d'agglomérés de houille et de coke de houille de certaines gares de la République fédérale allemande à destination de certaines gares luxembourgeoises. — 1.3.1964.

Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages dans les trains Trans-Europ-Express (TEE), fascicule II, rectificatif N° 1. — 1.3.1964.

Dispositions complémentaires spéciales concernant le trafic marchandises entre le Luxembourg et l'Autriche.

Dispositions complémentaires spéciales concernant le trafic marchandises entre le Luxembourg et l'Espagne. — 1.4.1964.

Tarif international CECA N° 1001, rectiticatif N° 1. — 1.4.1964. 4e supplément au tarif international BL 1 pour le transport de marchandises en provenance de la Belgique et des pays en deçà à destination de la France et des pays au delà en transit par le Grand-Duché de Luxembourg et vice-versa. — 15.4.1964.

Tarif international N° 2533 pour le transport de minerai de fer en wagons particuliers par trains complets d'Anvers BE (transit) à Esch-Belval. — 15.4.1964.

Tarif germano-luxembourgeois pour le transport de coke de houille expédié par trains complets de certaines gares de la République fédérale allemande à destination de certaines gares luxembourgeoises. — 1.3.1964

12e supplément au tarif international du 5 septembre 1956 pour le transport d'agglomérés de lignite de certaines gares de la Rhénanie à destination de certaines gares luxembourgeoises. — 1.3.1964.

Tarif international CECA, N° 1001, fascicules 1, 2 et 3. — 1.3.1964.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV), 1re partie, rectificatif N° 3. — 1.1.1964.

idem, 3e partie, fascicule 3, rectificatif N° 1. — 1.1.1964.

idem, 3e partie, fascicule 2, rectificatif N° 3. — 1.2.1964.

idem, 3e partie, fascicule 4. — 1.1.1964.

idem, 3e partie, fascicule 12, rectificatif N° 3. — 1.3.1964.

idem, 3e partie, fascicule 3. — 1.3.1964.

idem, 3e partie, fascicule 11, rectificatif N° 1. — 1.3.1964.

idem, 3e partie, fascicule 6. — 1.3.1964. — 8 mai 1964.


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