Réglementation des tarifs ferroviaires nationaux et internationaux.

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Réglementation des tarifs ferroviaires nationaux et internationaux.

Les tarifs ferroviaires nationaux et internationaux ci-après sont mis en vigueur sur le réseau des chemins de fer luxembourgeois par application de l'art. 27 du cahier des charges de la Société Nationale des Chemins de fer luxembourgeois approuvé par la loi du 16 juin 1947, concernant l'approbation de la convention belgoluxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché et des conventions annexes.

Rectificatif N° 5 au fascicule III du tarif marchandises. — 1.7.1964.

Rectificatif N° 15 au fascicule V du tarif pour le transport de marchandises, dépouilles mortelles et animaux vivants. — 1.7.1964.

Tarif international CECA N° 1001, rectificatif N° 2. — 1.5.1964.

Tarif international CECA N° 1001, rectificatif N° 3. — 1.6.1964.

Tarif international CECA N° 1001, rectificatif N° 4. — 1.7.1964.

Tarif international CECA N° 1001, rectificatif N° 2 aux fascicules 4 et 5. — 1.7.1964.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV), 3e partie:

fascicule 11, rectificatif N° 2. — 1.5.1964;
fascicule 9, rectificatif N° 1. — 1.5.1964.
fascicule 9, rectificatif N° 2. — 1.6.1964.
fascicule 8, rectificatif N° 2. — 1.5.1964.
fascicule 7, rectificatif N° 2. — 1.5.1964.
fascicule 3, rectificatif N° 1. — 1.5.1964.
fascicule 2, rectificatif N° 4. — 1.5.1964.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages, dispositions spéciales pour le transport d'automobiles accompagnées (par trains de voyageurs). — 1.6.1964.

Tarif international BL 24 pour le transport à grande vitesse de poissons frais de la Belgique vers le Grand-Duché de Luxembourg, 1er supplément. — 1.6.1964.

Tarif germano-luxembourgeois pour le transport en petite vitesse par wagons complets de chaux vive de l'Allemagne (République fédérale) vers le Luxembourg. — 1.5.1964.

Tarif international BL 16 pour le transport de journaux et de périodiques entre la Belgique et le Grand-Duché, 5e supplément. — 1.5.1964.

Tarif commun international pour le transport de voyageurs et de bagages, 3e partie, fascicule 12, trafic Luxembourg-Belgique. — 1.5.1964.

Tarif international N° 3501 pour le transport en petite vitesse par train complet des minerais de fer de l'Est de la France sur certaines gares des chemins de fer luxembourgeois, 3e supplément. — 15.5.1964.

1er supplément au tarif germano-luxembourgeois pour le transport de coke de houille expédié par trains complets de certaines gares de la République fédérale allemande à destination de certaines gares luxembourgeoises. — 1.6.1964.

Tarif germano-luxembourgeois pour le transport de houille, d'agglomérés de houille et de coke de houille de certaines gares de la République fédérale allemande à destination de certaines gares luxembourgeoises. — 1.6.1964.

Tarif international N° 3501 pour le transport en petite vitesse par train complet des minerais de fer de l'Est de la France sur certaines gares des chemins de fer luxembourgeois, 4e supplément. — 1.6.1964.

Tarif germano-luxembourgeois pour le transport en petite vitesse par wagons complets d'argile de l'Allemagne (République-fédérale) vers le Luxembourg. — 1.6.1964.

Dispositions spéciales complémentaires concernant le trafic marchandises entre le Luxembourg et l'Italie. — 1.7.1964.

Tarif international N° 9563 pour le transport de chaux en petite vitesse, de certaines gares belges vers certaines gares luxembourgeoises. — 15.6.1964.

Tarif commun international pour le transport des colis express au départ de certaines gares luxembourgeoises à destination de certaines gares étrangères TCEX, 18e supplément, fascicule II. — 1.7.1964.

Tarif international N° 9563 pour le transport de chaux, en petite vitesse, de certaines gares belges vers certaines gares luxembourgeoises, 1er supplément. — 1.7.1964.

Disposition complémentaire uniforme 3 ad art. 12 CIM.


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