Réglementation des tarifs ferroviaires nationaux et internationaux.

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Réglementation des tarifs ferroviaires nationaux et internationaux.

Les tarifs ferroviaires nationaux et internationaux ci-après sont mis en vigueur sur le réseau des chemins de fer luxembourgeois par application de l'art. 27 du cahier des charges de la Société Nationale des chemins de fer luxembourgeois approuvé par la loi du 16 juin 1947, concernant l'approbation de la convention belgofranco- luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché et des conventions annexes.

Tarif pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens accompagnés, facicule III, rectificatif N° 5.

Tarif pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens accompagnés, fascicule II, rectificatif N° 21. — 1.2.1965.

idem, rectificatif N° 20. — 1.1.1965.

Tarif marchandises, rectificatif N° 16 au fascicule V.

Tarif marchandises, rectificatif N° 1, fascicule II.

Tarif marchandises, rectificatif N° 17 au fascicule V. — 1.1.1965.

Tarif marchandises, rectificatif N° 6 au fascicule III. — 15.8.1964.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV), 1re partie, rectificatif N° 4. — 1.8.1964.

idem, rectificatif N° 5. — 1.10.1964.

idem, rectificatif N° 6. — 1.12.1964.

même tarif, 3e partie, fascicule 4. — 1.12.1964.

idem, fascicule 5, rectificatif N° 2. — 1.10.1964.

idem, fascicule 5, rectificatif N° 3. — 1.12.1964.

idem, fascicule 6, rectificatif N° 1. — 1.12.1964.

idem, fascicule 7, rectificatif N° 3. — 1.10.1964.

idem, fascicule 10, rectificatif N° 2. — 1.10.1964.

idem, fascicule 10, rectificatif N° 3. — 1.12.1964.

Tarif international pour le transport de marchandises entre les Etats membres de la CECA, fascicules 4 et 5 rectificatif N° 3. — 15.8.1964.

idem, rectificatif N° 5. — 15.8.1964.

idem, rectificatif N° 8. — 1.1.1965.

idem, fascicules 4 et 5, rectificatif N° 4. — 1.1.1965.

idem, rectificatif N° 6. — 1.10.1964.

idem, rectificatif N° 7. — 1.11.1964.

idem, rectificatif N° 9. — 1.2.1965.

Tarif luxembourgeois-allemand pour le transport par chemins de fer de produits sidérurgiques de certaines gares luxembourgeoises à destination de certaines gares de la République fédérale allemande, 2e supplément. — 1.12.1964.

Tarif international franco-luxembourgeois pour le transport de certaines marchandises en wagons complets. — 1.1.1965.

Tarif international B L 18 pour le transport par wagons complets, en petite vitesse de scories de déphosphoration moulues (scories Thomas) de certaines gares luxembourgeoises à destination des Pays-Bas, 5e supplément. — 1.1.1965.

Tarif commun international pour le transport de colis express au départ de certaines gares luxembourgeoises à destination de certaines gares étrangères TCEX, 20e supplément, fascicule II. — 1.1.1965.

Tarif international N° 9563 pour le transport de chaux, en petite vitesse de certaines gares belges vers certaines gares luxembourgeoises, 2e supplément. — 1.1.1965.

Tarif international N° 5233 pour le transport de produits sidérurgiques de certaines gares luxembourgeoises à destination de certaines gares belges, rectificatif N° 1. — 15.1.1965.

Tarif international N° 2532 pour le transport de coke, en petite vitesse par trains complets, de la Belgique vers le Grand-Duché de Luxembourg, 1er supplément. — 1.1.1965.

Tarif germano-luxembourgeois pour le transport en petite vitesse par wagons complets d'argile de l'Allemagne (R. F.) vers le Luxembourg, 1er supplément. — 1.8.1964.

Tarif international pour le transport en petite vitesse par train complet des minerais de fer de l'Est de la France sur certaines gares des chemins de fer luxembourgeois, 5e supplément. — 1.8.1964.

Abrogation du tarif international N° 9671 pour le transport de sulfite de soude de Steinfort à destination de certaines gares belges. — 1.9.1964.

Tarif international pour le transport de produits sidérurgiques de certaines gares luxembourgeoises à destination de certaines gares belges. — 1.9.1964.

Tarif international N° 5233 pour le transport de produits sidérurgiques de certaines gares luxembourgeoises à destination de certaines gares belges. — 1.9.1964.

Tarif luxembourgeois-allemand N° 5101 pour le transport par chemins de fer de produits sidérurgiques de certaines gares luxembourgeoises à destination de cetraines gares de la République fédérale allemande. — 1.9.1964.

Tarif international N° 5331 pour le transport de produits sidérurgiques de certaines gares luxembourgeoises à destination de certaines gares françaises desservant des ports de mer. — 1.9.1964.

2e supplément au tarif germano-luxembourgeois pour le transport de coke de houille expédié par trains complets de certaines gares de la République fédérale allemande à destination de certaines gares luxembourgeoises. — 1.9.1964.

Tarif international N° 9671 pour le transport de sable de laitier, enpetite vitesse, du Luxembourg vers les Pays-Bas. — 1.9.1964.

Tarif international N° 2532 pour le transport de coke, en petite vitesse, par trains complets, de la Belgique vers le Grand-Duché de Luxembourg. - 1.9.1964.

Tarif international franco-luxembourgeois pour le transport du minerai de fer. — 15.9.1964.

Tarif international N° 5230 pour le transport de produits métallurgiques du Grand-Duché de Luxembourg à destination de la Belgique, 1er supplément. — 1.9.1964.

Tarif international N° 5236 pour le transport de billettes de Rodange à Marchienne au Port, 1er supplément. — 1.10.1964.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages 3e partie, fascicule 8,rectificatif N° 3. — 1.10.1964.

Tarif commun international pour le transport des colis express au départ de certaines gares luxembourgeoises à destination de certaines gares étrangères, TCEX, 19e supplément, fascicule II. — 1.10.1964.

Tarif luxembourgeois-allemand N° 5101 pour le transport par chemins de fer de produits sidérurgiques de certaines gares luxembourgeoises à destination de certaines gares de la République fédérale allemande, 1er supplément. — 15.10.1964.

Dispositions complémentaires spéciales concernant le trafic marchandises entre le Luxembourg et la France

Tarif international pour le transport par wagon complet, à grande vitesse, des fruits et légumes frais en provenance d'Espagne et du Portugal à destination d'autres pays européens, 13e supplément. — 15.10.1964.

Tarif international N° 9671 pour le transport de sable de laitier, en petite vitesse, du Luxembourg vers les Pays-Bas, 1er supplément.

Tarif international N° 5101 Luxembourg-Allemagne pour le transport de produits sidérurgqiues, 2e supplément.

Tarif international N° 5234 pour le transport de palplanches en wagons complets entre Rodange et Elzate.

Tarif luxembourgeois-allemand N° 5101 pour le transport par chemins de fer de produits sidérurgiques de certaines gares luxembourgeoises à destination de certaines gares de la République fédérale allemande, 3e supplément. — 1.2.1965.

Tarif international pour le transport par chemins de fer de produits sidérurgiques de l'Allemagne (République fédérale) à destination du Grand-Duché de Luxembourg, 5e supplément. — 1.2.1965.


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