Réglementation des tarifs ferroviaires nationaux et internationaux.

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Réglementation des tarifs ferroviaires nationaux et internationaux.

Les tarifs ferroviaires nationaux et internationaux ci-après sont mis en vigueur sur le réseau des chemins de fer luxembourgeois par application de l´art. 27 du cahier des charges de la Société Nationale des chemins de fer luxembourgeois approuvé par la loi du 16 juin 1947, concernant l´approbation de la convention belgo-franco-luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l´exploitation des chemins de fer du Grand-Duché et des conventions annexes.

Tarif pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens accompagnés, fascicule III, rectificatif N° 9. - 21.6.1965.

Rectificatif N° 4 au fascicule Il du tarif marchandises. - 1.7.1865.

Tarif pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens accompagnés, fascicule Il, rectificatif N° 24. - 1.8.1965.

Tarif pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens accompagnés, fascicule Il, rectificatif N° 25 et fascicule I, rectificatif N° 3. - 1.9.1965.

Tarif international CECA N° 1001, rectificatif N° 13. - 23.6.1965.

Tarif international N° 2532 pour le transport de coke, en petite vitesse, par trains complets, de la Belgique vers le Grand-Duché de Luxembourg, 4e supplément. - 23.6.1965.

Tarif international franco-luxembourgeois pour le transport du minerai de fer, 1er supplément. - 23.6. 1965.

Tarif franco-luxembourgeois N° 5330 pour le transport de produits sidérurgiques, 1er rectificatif. - 23.6.1965.

Tarif international N° 5201 pour le transport de produits sidérurgiques de certaines gares luxembourgeoises à destination de certaines gares belges de la région frontalière belgo-française, 2e supplément. - 23.6.1965.

6e supplément au tarif germano-luxembourgeois du 1er mars 1964 pour le transport de coke de houille expédié par trains complets de certaines gares de la République fédérale allemande à destination de certaines gares luxembqurgeoises. - 23.6.1965.

Tarif international franco-luxembourgeois pour le transport de certaines marchandises en wagons complets, 3e supplément. - 23.6.1965.

Tarif commun international pour le transport des colis express au départ de certaines gares luxembourgeoises à destination de certaines gares étrangères, TCEX, 21e supplément, fascicule II. - 1.7.19.65

Tarif international franco -luxembourgeois pour le transport de produits sidérurgiques. rectificatif N° 1. - 23.6.1965.

Tarif général européen pour les expéditions de détail, parties I et II. - 1.7.1965.

3e supplément au tarif germano -luxembourgeois du 1er juin 1964 pour le transport de houille, d´agglomérés de houille et de coke de houille de certaines gares de la République fédérale allemande à destination de certaines gares luxembourgeoises. - 23.6.1965.

14e supplément au tarif international pour le transport d´agglomérés de lignite de certaines gares de la Rhénanie à destination de certaines gares luxembourgeoises. - 1.7.1965.

Tarif international N° 5430 pour le transport en petite vitesse de produits sidérurgiques entre certaines gares luxembourgeoises, d´une part et certaines gares italiennes, d´autre part, 3e supplément. - 15.7.1965.

Tarif international N° 9563 pour le transport de chaux, en petite vitesse, de certaines gares belges vers certaines gares luxembourgeoises. - 1.8.1965.

Tarif international franco-luxembourgeois pour le transport de certaines marchandises en wagons complets 4e supplément. - 15.8.1965.

Tarif international N° 9563 pour le transport de chaux, en petite vitesse, de certaines gares belges vers certaines gares luxembourgeoises 4e supplément. - 1.8.1965.

Tarif international N° 5430 pour le transport en petite vitesse de produits sidérurgiques entre certaines gares luxembourgeoises, d´une part et certaines gares italiennes, d´autre part, 1er suplément. - 15.3.1965.

Tarif international N° 5332 pour le transport en petite vitesse de produits sidérurgiques entre certaines gares luxembourgeoises et certaines gares des chemins de fer français, 3e supplément. - 15.3. 1965.

Tarif international pour le transport en petite vitesse de produits sidérurgiques de certaines gares luxembourgeoises à destination de Bâle (ou Bâle-St Jean) et de Strasbourg-Port du-Rhin, 4e supplément. - 15.3.1965.

Tarif international N° 2532 pour le transport de coke en petite vitesse, par trains complets, de la Belgique vers le Grand-Duché de Luxembourg, 2e supplément. - 11.3.1965.

Tarif pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens accompagnés, fascicule II. rectificatif N° 23. - 29.3.1965.

Tarif international CECA N° 1001, rectificatif N° 10. -

Tarif international franco-luxembourgeois pour le transport de certaines marchandises en wagons complets, 1er supplément. - 15.3.1965.

4e supplément au tarif germano-luxembourgeois du 1er mars 1964 pour le transport de coke de houille expédié par trains complets de certaines gares de la République fédérale allemande à destination de certaines gares luxembourgeoises. - 11.3.1965.

Tarif luxembourgeois-allemand N° 5101 pour le transport par chemin de fer de produits sidérurgiques de certaines gares luxembourgeoises à destination de certaines gares de la République fédérale allemande, 4e supplément. - 15.3.1965,

Rectificatif N° 22 au fascicule Il du tarif-voyageurs. - 1.3.1965.

Tarif pour le transport des voyageurs et des bagages, fascicule IIbis. - 1.3.1965.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV), fascicule 2. trafic Luxembourg-Allemagne (DB), rectificatif N° 5. - 1.3.1965.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages TCV, 2e partie. - 1.3. 1965.

Tarif international N° 5331 pour le transport de produits sidérurgiques de certaines gares luxembourgesoises à destination de certaines gares françaises desservant des ports de mer, 1er supplément. - 1.3.1965.

Rectificatif N° 18 au fascicule V du tarif marchandises. - 1.3.1965.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV), 3e partie, fascicule 10, rectificatif N° 4. - 1.3.1965.

Tarif germano-luxemboirgeois pour le transport de houille, d´agglomérés de houille et de coke de houille de certaines gares de la République fédérale allemande à destination de certaines gares luxembourgeoises, 1er supplément. - 1.3.1965.

3e supplément au tarif germano-luxembourgeois du 1er mars 1964 pour le transport de coke de houille expédié par trains complets de certaines gares de la Républiques fédérales allemande à destination de certaines gares luxembourgeoises. - 1.3.1965.

13e supplément au tarif international pour le transport d´agglomérés de lignite de certaines gares de la Rhénanie à destination de certaines gares luxembourgeoises. - 1.3.1965.

Tarif international BL 24 pour le transport à grande vitesse de poissons frais de la Belgique vers le

Grand-Duché de Luxembourg, 2e supplément. 1.3.1965.

Tarif international BL 16 pour le transport de journaux et de périodiques entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, 6e supplément. - 1.3.1965.

Tarif international pour le transport de chaux, en petite vitesse, de certaines gares luxembourgeoises, 3e supplément. - 1.3.1965.

Rectificatif N° 2 au fascicule Il du tarif marchandises. - 1.3.1965.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV), 3e partie, fascicule 8, rectificatif N° 4. - 1.3.1965.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV), 1re partie, rectificatif N° 7. - 1.3.1965.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV), 3e partie, fascicule 3, rectificatif N° 2. - 1.3.1965.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV), 3e partie, fascicule 11, rectificatif N° 3. - 1.3.1965.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV), dispositions spéciales pour le transport d´automobiles accompagnés (par trains de voyageurs), rectificatif N° 1. - 15.3.1965.

Tarif international N° 2532 pour le transport de coke, en petite vitesse, par trains complets, de la Belgique vers le Grand-Duché de Luxembourg, 3e supplément. - 10.4.1065.

5e supplément au tarif germano-luxembourgeois du 1er mars 1964 pour le transport de coke de houille expédié par trains complets de certaines gares de la République fédérale allemande à destination de certaines gares luxembourgeoises. - 1.4.1965.

2e supplément au tarif germano-luxembourgeois pour le transport de houille, d´agglomérés de houille et de coke de houille de certaines gares de la Républiques fédérale allemande à destination de certaines gares luxembourgeoises.

Tarif international N° 2533 pour le transport de minerai de fer en wagons de particuliers, par trains complets, d´Anvers BE (Transit) à Esch-Belval, 1er supplément. - 1.4.1965.

Rectificatif N° 1 au fascicule I du tarif marchandises. - 1.4.1965.

Tarif international franco-luxembourgeois pour le transport de certaines marchandises en wagons complets, 2e supplément. - 1.4.1965.

Abrogation du tarif international BL 22 pour le transport de pièces de construction pour hauts fourneaux de Luxembourg à Marcinelle et Marchienne-au-Pont. - 1.5.1965.

Tarif international BL 16 pour le transport de journaux et de périodiques entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, 7e supplément. - 1.5.1965.

Tarif international franco-luxembourgeois pour le transport de produits sidérurgiques. - 1.5.1965.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV), 3e partie, fascicule 7, rectificatif N° 4. - 1.5.1965.

Tarif international franco-luxembourgeois pour le transport du minerai de fer. - 1.5.1965.

Tarif international CECA N° 1001, rectificatif N° 11. - 1.5.1965.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV), 3e partie, fascicule 10, rectificatif N° 5. - 1.5.1965.

Rectificatif N° 20 au fascicule V du tarif marchandises. - 15.4.1965.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV), 3e partie, fascicule 2, rectificatif N° 6. - 1.5.1965.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV), 3e partie, fascicule 8, rectificatif N° 5. - 1.5.1965.

Tarif pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens accompagnés, fascicule III, rectificatif N° 7. - 1.5.1965.

Tarif international CECA N° 1001, rectificatif N° 12. - 1.6.1965.

Rectificatif N° 21 au fascicule V du tarif marchandises. - 15.5.1965.

Tarif international 5101 Luxembourg-Allemagne pour le transport de produits sidérurgiques, 5e supplément. - 1.6.1965.

Tarif belgo-luxembourgeois N° 9672 pour le transport de pièces de constrictions pour hauts fourneaux et ponts-roulants en wagons complets. - 1.6.1965.

Tarif pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens accompagnés, fascicule I, rectificatif N° 2. - 1.6.1965.

Tarif international pour le transport des marchandises des Etats membres de la communauté européenne du charbon et de l´acier N° 1001, tableaux des distances, fascicules 4 et 5. - 1.6.1965.

Tarif pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens accompagnés, fascicule III, rectificatif N° 8. - 31.5.1965.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV), 1er partie. - 1.6.1965.

Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages dans les trains TEE, fascicule I. - 30.5.1065.

- 25 août 1965.


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