Réglementation des tarifs ferroviaires internationaux.

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Réglementation des tarifs ferroviaires internationaux.

Les tarifs ferroviaires internationaux ci-après sont mis en vigueur sur le réseau des chemins de fer luxembourgeois par application de l'article 27 du cahier des charges de la Société Nationale des Chemins de Fer luxembourgeois approuvé par la loi du 16 juin 1947, concernant l'approbation de la Convention Belgo-Franco-Luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché et des conventions annexes:

Tarif international pour le transport des marchandises entre les Etats Membres de la CECA, N° 1001, édition du 1er mai 1960, rectificatif N° 5. — 17.12.60.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV), 3e partie, fascicule 4, rectificatif N° 4, trafic Luxembourg-Suisse. — 1.1.61.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV), 3e partie, fascicule 5, rectificatif N° 5, trafic Luxembourg-Italie. — 1.1.61.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV), 3e partie, fascicule 6, rectificatif N° 5, trafic Luxembourg-Autriche. — 1.1.61.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV), 3e partie, fascicule 10, rectificatif N° 3, trafic Luxembourg-Europe Orientale et Proche Asie. — 1.1.61.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV), 3e partie, fascicule 2, rectificatif N° 8, trafic Luxembourg-Allemagne (DB). — 1er janvier 1961.


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