Réglementation des tarifs ferroviaires nationaux et internationaux.

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Réglementation des tarifs ferroviaires nationaux et internationaux.

Les tarifs ferroviaires nationaux et internationaux ci-après sont mis en vigueur sur le réseau des chemins de fer luxembourgeois par application de l´article 27 du Cahier des Charges de la Société Nationale des C.F.L., approuvé par la loi du 16 juin 1947, concernant l´approbation de la convention belgo-franco-luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l´exploitation des chemins de fer luxembourgeois et des conventions annexes:

- Rectificatif n° 57 au fascicule Il «Dispositions tarifaires et conditions d´application.» (1.9.85)
- 17e supplément au tarif germano-luxembourgeois n° 6303 pour le transport d´argile par wagon complet. (1.9.86)
- 11e supplément au tarif luxembourgeois-belge n° 5036 pour produits sidérurgiques. (1.9.85)
- 18e supplément au tarif luxembourgeois-allemand n° 9024 pour produits sidérurgiques. (1.9.85)
- 15e supplément au tarif luxembourgeois-belge n° 5032 pour produits sidérurgiques. (1.9.85)
- Projets des rectificatifs n° 9 au fascicule 02 et n° 6 au fascicule 08 du Règlement Général de l´Exploitation technique. (avec effet immédiat)
- 20e supplément au tarif franco-luxembourgeois n° 9504 pour le transport de marchandises en wagons complets. (1.10.85)
- Fascicule Il du TCV Tableau des parcours CFL en unités TEV et au fascicule III Tableau des prix TEV. (1.11.85)
- Rectificatif n° 3 au fascicule IV/2 du TCV (Trafic Luxembourg-Allemagne DB). (1.11.85)
- Nouvelle édition du fascicule IV/1 du TCV (Trafic Luxembourg-France). (1.11.85)
- Rectificatif n° 3 au fascicule IV/4 du TCV (Trafic Luxembourg-Suisse). (1.11.85)
- Rectificatif n° 3 au fascicule IV/3 du TCV (Trafic Luxembourg-Pays-Bas). (1.11.85)
- Nouvelle édition du fascicule IV/5 (Trafic Luxembourg-Italie). (1.11.85)
- Nouvelle édition du fascicule IV/8 du TCV (Trafic Luxembourg-Pays-Nordiques).(1.11.85)
- Nouvelle édition du fascicule IV/7 du TCV (Trafic Luxembourg-Grande-Bretagne ). (1.11.85)
- Rectificatif n° 11 de l´annexe spéciale au TCV «Places couchées». (1.11.85)
- Nouvelle édition du fascicule IV/12 (Trafic Luxembourg-Belgique ). (1.11.85)
- Nouvelle édition du fascicule IV/9 du TCV (Trafic Luxembourg-République Démocratique Allemande/Tchécoslovaquie/Pologne ). (1.11.85)
- Nouvelle édition du fascicule IV/6 (Trafic Luxembourg-Autriche) (1.11.85)
- Nouvelle édition du fascicule IV/10 du TCV (Trafic Luxembourg-Europe Orientale et Proche Asie). (1.11.85)
- Nouvelle édition du fascicule IV/11 du TCV (Trafic Luxembourg-Espagne /Portugal). (1.11.85)
- Nouvelle édition du fascicule I du TCV (Conditions de transport générales). (1.11.85)

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