Réglementation des tarifs ferroviaires nationaux et internationaux.

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Réglementation des tarifs ferroviaires nationaux et internationaux.

Les tarifs ferroviaires nationaux et internationaux ci-après sont mis en vigueur sur le rése au des chemins de fer luxembourgeois par application de l´article 27 du Cahier des Charges de la Société Nationale des C.F.L., approuvé par la loi du 16 juin 1947, concernant l´approbation de la convention belgo-franco-luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l´exploitation des chemins de fer luxembourgeois et des conventions annexes:

- 5e supplément au tarif International pour le transport de colis express (TCEx. (01.01.86)
- Rectificatif N° 1 au fascicule IV «Tableaux des prix» du tarif pour le transport de voyageurs et des bagages, service intérieur. (01.01.86)
- Nouvelle édition du fascicule IV et nouvelle édition du fascicule V du tarif marchandises Intérieur. (01.01.86)
- Nouvelle édition du tarif germano-luxembourgeois N° 9021 pour briquettes de lignite. (01.01.86)
- 18e supplément au tarif germano-luxembourgeois N° 6303 pour le transport d´argile par wagon complet (01.01.86)
- Nouvelle édition dutarif germano-luxembourgeois N° 9022 pour le transport de coke et de houille par wagons isolés. (01.01.86)
- 6e supplément au tarif germano-luxembourgeois N° 6302 pour le transport de fueloil. (01.01.86)
- Nouvelle édition du tarif germano-luxembourgeois N° 9020 (tableau A) pour le transport de houille, de coke de houille et de poussiers de coke de lignite par trains complets. (01.01.86)
- 5e supplément au tarif belgo-luxembourgeois BL-16 pour le transport de journaux et de périodiques. (01.01.86)
- 7e supplément au tarif Benelux N° 8800 pour le transport de marchandises en wagons complets. (01.01.86)
- 11e supplément au tarif international Luxembourg-Italie N° 9008 pour le transport de produits sidérurgiques. (01.01.86)
- 11e supplément au tarif luxembourgeois-belge N° 5034 pour produits sidérurgiques. (01.01.86)
- 16e supplément au tarif luxembourgeois-belge N° 5032 pour produits sidérurgiques (exportation maritime). (01.01.86)
- 14e supplément au tarif germano-luxembourgeois N° 9023 pour produits sidérurgiques, (01.01.86)
- 6e supplément au tarif franco-luxembourgeois N° 8568 pour détail. (01.01.86)
- Nouveau tarif «EURAIL EXPRESS». (14.01.86)
- 13e supplément au tarif international N° 7430 pour le transport de journaux et de périodiques. (01.01.86)
- Rectificatif N° 39 au tarif international CECA N° 9001 (fasc. 1-3). (01.01.86)
- 19e supplément au tarif luxembourgeois-allemand N° 9024 pour produits sidérurgiques. (01.01.86)
- 12e supplément au tarif luxembourgeois-belge N° 5036 (ports fluviaux et région liégeoise). (01.01.86)
- 19e supplément au tarif franco-luxembourgeois N° 5025 pour produits sidérurgiques. (01.01.86)
- Nouvelle édition du tarif franco-luxembourgeois N° 9504 pour le transport de marchandises en wagons complets. (01.01.86)
- Supplément aux fascicules 1-6 du Distancier International Uniforme Marchandises N° 8700 (DIUM). (01.01.86)
- 8e supplément au TARIF BENELUX N° 8800 pour le transport de marchandises en wagons complets. (01.02.86)
- Rectificatif N° 1 au fascicule 1 du tarif marchandises intérieur. (01.02.86)
- Rectificatif N° 40 au tarif International CECA N° 9001 (fascicules 1-3). (01.02.86)
- 12e supplément au tarif Luxembourg-Italie N° 9008 pour produits sidérurgiques. (01.02.86)
- 14e supplément au tarif international N° 7430 pour le transport de journaux et de périodiques. (15.02.86)
- 1er supplément au tarif germano -luxembourgeois N° 9020 pour le transport de coke et de houille par trains complets. (15.02.86)
- 20e supplément au tarif franco-luxembourgeois N° 5025 pour produits sidérurgiques. (01.02.86)
- 1er supplément au tarif européen N° 9145 pour le transport de grands conteneurs. (01.03.86)
- 12e supplément au tarif luxembourgeois-belge N° 5034 pour produits sidérurgiques. (01.03.86)
- 3e supplément au tarif N° 6300 pour les expéditions de détail de l´Allemagne vers le Luxembourg et vice-versa. (01.04.86)
- Rectificatif N° 9 à l´annexe spéciale au tarif commun international pour le transport des voyageurs, annexe contenant les dispositions particulières pour le transport d´automobiles accompagnées. (01.04.86)
- 1er supplément au tarif franco-luxembourgeois N° 9504 (édition du 01.01.86) pour le transport de marchandises en wagons complets. (01.04.86).

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