Réglementation des tarifs ferroviaires internationaux.

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Réglementation des tarifs ferroviaires internationaux.

Les tarifs ferroviaires internationaux ci-après sont mis en vigueur sur le réseau des chemins de fer luxembourgeois par application de l'article 27 du cahier des charges de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois approuvé par la loi du 16 juin 1947, concernant l'approbation de la Convention Belgo-Franco-Luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché et des conventions annexes:

Tarif international pour le transport des marchandises entre les Etats Membres de la CECA N° 1001. Edition du 1er mai 1960. — 15.3.61.

Tarif international N° 5430 pour le transport en petite vitesse de produits sidérurgiques entre certaines gares luxembourgeoises, d'une part, et certaines gares italiennes, d'autre part. 5e supplément. — 1.4.61.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV; 3e partie; fascicule 4, rectificatif N° 6. — 1.4.61.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV); 1re partie, rectificatif N° 4. — 1.4.61.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV), 3e partie, fascicule 10.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV), 3e partie, fascicule 3.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV), 3e partie, fascicule 2.

Tarif international belgo-luxembourgeois pour le transport d'appareils sanitaires en fayence par wagons complets en petite vitesse de Wasseibillig fiontière à Anvers bassins entrepôt transit. — 1.3.61.

3° supplément au tarif international du 1er novembre 1960 pour le transport de coke de houille expédié par trains complets de certaines gares de la République Fédérale Allemande à destination de certaines gares luxembourgeoises. — 1.4.61.

9e supplément au tarif international (CECA) du 5 septembre 1956 pour le transport d'agglomérés de lignite de certaines gares de la Rhénanie à destination de certaines gares luxembourgeoises. — 1.4.61.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV), 3e partie, fascicule 5, rectificatif N° 7. — 1.4.61.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV), 3e partie, fascicule 9, rectificatif N° 5. — 1.4.61.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV), 3e partie, fascicule 6, rectificatif N° 1. — 1.4.61.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV), 3, partie, fascicule 8, rectificatif N° 1. — 1.4.61.

14e supplément au tarif international (CECA) du 1er novembre 1956 pour le transport de houille, d'agglomérés de houille et de coke de houille de certaines gares de la République Fédérale allemande à destination de certaines gares luxembourgeoises. — 1.4.61.

Tarif international pour le transport des marchandises entre les Etats Membres de la CECA, N° 1001. — 1.4.61.

2e supplément au tarif international pour le transport de sulfate de fer de Dudelange-Usines à destination de Saarbrucken-Burbach (Burbacherhütte). — 1.4.61.

Tarif international N° 5233 pour le transport de produits sidérurgiques de certaines gares luxembourgeoises à destination de certaines gares belges desservant des ports de mer pour être exportés à destination définitive d'un pays ne faisant pas partie de la CECA, I er supplément. — 10.2.61.

Tarif international N° 5234 pour le transport de produits sidérurgiques du Gr.-D. de Luxembourg à destination de certaines gares belges desservant des ports de mer pour être exportés à destination définitive de l'Italie. 3e supplément. — 10.2.61.

Règlement provisoire pour le transport des marchandises entre le Luxembourg, d'une part, le Danemark la Norvège, la Suède et la Finlande, d'autre part, en transit par: l'Allemagne (Padborg), la Belgique et l'Allemagne (Padborg), l'Allemagne (Warnemünde).

Tarif international N° 5201 pour le transport de produits sidérurgiques de certaines gares luxembourgeoises à destination de certaines gares belges de la région frontalière belgo-française. — 15.2.61.

2e Supplément au tarif international du 1er novembre 1960 pour le transport de coke de houille expédié par trains complets de certaines gares de la République Fédérale Allemande à destination de certaines gares luxembourgeoises. — 1.3.61.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV), 3e partie, fascicule 8.

Tarif international pour le transport de produits sidérurgiques de certaines gares luxembourgeoises à destination de certaines gares de la République Fédérale Allemande. 4e supplément. — 1.1.61.

Tarif international N° 5430 pour le transport en petite vitesse de produits sidérurgiques entre certaines gares luxembourgeoises d'une part et certaines gares italiennes, d'autre part. 4e supplément. — 1.1.61.

Tarif international N° 5230 pour le transport de produits métallurgiques du Luxembourg à destination de la Belgique. — 15.1.61.

Béquet rectificatif N° 2 du Règlement relatif à la composition et à la circulation des trains (RCT).

Tarif international B.L. 5 pour le transport de produits pétroliers de la Belgique et des Pays-Bas à destination du Luxembourg. 1er supplément.

Tarif international pour le transport de sulfate de fer de Dudelange-Usines à Saarbrucken-Burbach (Burbacherhütte). 1er supplément. — 2.1.61.

Tarif international pour le transport des marchandises entre les Etats Membres de la CECA, N° 1001. Rectificatif N° 6. — 1.1.61.

Rectificatif N° 2 à l'Annexe II au Tarif international pour le transport des marchandises entre les Etats Membres de la CECA. Tableaux des distances, Tome I et Tome II. — 1.1.61.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV), 3e partie, fascicule 9, rectificatif N° 3. — 1.1.61.

Tarif pour le transport des marchandises, valeurs et objets précieux, dépouilles mortelles et animaux vivants. Fascicule II bis. Rectificatif N° 54 et 55. — 1.2.61.

Tarif international pour le transport de produits sidérurgiques de certaines gares luxembourgeoises à destination de certaines gares de la République Fédérale Allemande. 5e supplément. — 1.2.61.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV) 3e partie; fascicule 7, rectificatif N° 4. — 1.3.61.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV) 3e partie, fascicule 4, rectificatif N° 5. — 1.3.61.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV) 3e partie, fascicule 5, rectificatif N° 6. — 1.3.61.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV) 3e partie, fascicule 6.

Tarif pour le transport des marchandises, valeurs et objets précieux, dépouilles mortelles et animaux vivants. Fascicule II ter, rectificatif N° 9. — 1.3.61.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV), 3e partie, fascicule 2, rectificatif N° 9. — 1.3.61.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV), 3e partie, fascicule 9, rectificatif N° 4. — 1.3.61.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV) 3e partie, fascicule 10, rectificatif N° 4. — 1.3.61.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV), 3e partie, fascicule 1, rectificatif N° 1. — 1.3.61.

Tarif international B. L. 16 pour le transport de journaux et de périodiques entre la Belgique et le Luxembourg, 2e supplément. — 1.3.61.

Tarif commun international pour le transport des colis express au départ de certaines gares luxembourgeoises à destination de certaines gares étrangères. 8e supplément, fascicule II. — 15.3.61.


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