Réglementation des tarifs ferroviaires internationaux.

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Réglementation des tarifs ferroviaires internationaux.

Les tarifs ferroviaires internationaux ci-après sont mis en vigueur sur le réseau des chemins de fer luxembourgeois par application de l´article 27 du cahier des charges de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois approuvé par la loi du 16 juin 1947, concernant l´approbation de la Convention Belgo-Franco-Luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l´exploitation des chemins de fer du Grand-Duché et des conventions annexes.

Complément au bequet rectificatif N° 2 du R.C.T.

Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages dans les trains T.E.E. Fascicule 1, rectificatif N° 6. — 28.5.61.

Tarif international pour le transport par wagon complet, à grande vitesse, des fruits et légumes frais en provenance d´Espagne et du Portugal à destination d´autres pays européens. 2e supplément. — 1.5.61.

Tarif international pour le transport par chemins de fer de produits sidérurgiques de certaines gares luxembourgeoises à destination de certaines gares de la République fédérale allemande. 6e supplément. — 1.5.61.

Rectificatif N° 3 à l´Annexe II au tarif international pour le transport des marchandises entre les Etats Membres de la CECA, Tableaux des distances, tome I et tome II. — 1.5.61.

Tarif commun international pour le transport des colis express au départ de certaines gares luxembourgeoises à destination de certaines gares étrangères. TCEX. 9e supplément. — fascicule II. 1.5.61.

Erratum au tarif international N° 3501 pour le transport en petite vitesse par train complet des minerais de fer de l´Est de la France sur certaines gares des chemins de fer luxembourgeois. — 15.4.61.

Tarif international N° 2531 pour le transport de produits sidérurgiques de la Belgique à destination du Luxembourg. 2e supplément. — 1.5.61.

2e supplément au tarif international pour le transport de produits sidérurgiques de l´Allemagne à destination du Luxembourg. — 1.5.61.

Tarif pour le transport des marchandises, valeurs et objets précieux, dépouilles mortelles et animaux vivants; fascicule II, rectificatif N° 13 et fascicules IV et V.

Tarif pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens accompagnés; fascicule II, rectificatif N° 13. — 1.7.61.

Rectificatif N° 2 à la nomenclature des parcours et des prix des coupons publiée par la SNCFL dans le cadre du Tarif international à Coupons (TIC). — 1.6.61.

7e supplément au tarif international pour le transport par chemins de fer de produits sidérurgiques de certaines gares luxembourgeoises à destination de certaines gares de la République fédérale allemande. — 1.7.61.

Tarif international N° 5331 pour le transport en petite vitesse de produits sidérurgiques entre certaines gares luxembourgeoises et certaines gares des chemins de fer français. 3e supplément. — 26.7.61.

Tarif international pour le transport des marchandises entre les Etats Membres de la CECA, N° 1001. — 20.7.61.

Tarif international N° 5330 pour le transport en petite vitesse de produits sidérurgiques de certaines gares luxembourgeoises à destination de Bâle (ou Bâle St.Jean) et de Strasbourg Port du Rhin. 2e supplément. — 26.7.61.

Tarif international pour le transport par wagon complet, en petite vitesse, de scories de déphosphoration moulues (Scories Thomas) de certaines gares luxembourgeoises à destination de Bâle (ou Bâle St.Jean). 2e supplément. — 26.7.61.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages TCV, 2e partie. — rectificatif N° 5. — 1.6.61.

Tarif international N° 3501 pour le transport en petite vitesse par train complet des minerais de fer de l´Est de la France sur certaines gares des chemins de fer luxembourgeois. — 1er supplément. — 26.7.61.


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