Réglementation des tarifs ferroviaires internationaux.

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Réglementation des tarifs ferroviaires internationaux.

Les tarifs ferroviaires internationaux ci-après sont mis en vigueur sur le réseau des chemins de fer luxembourgeois par application de l´article 27 du cahier des charges de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois approuvé par la loi du 16 juin 1947, concernant l´approbation de la Convention Belgo-Franco-Luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l´exploitation des chemins de fer du Grand-Duché et des conventions annexes.

Rectificatif N° 10 au tarif international pour le transport des marchandises entre les Etats Membres de la CECA, N° 1001. — 26.7.61.

Tarif international N° 5201 pour le transport de produits sidérurgiques de certaines gares luxembourgeoises à destination de certaines gares belges de la région frontalière belgo-française. — 1er supplément. — 1.8.61.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV) 3e partie, fascicule 11.

4e supplément au tarif international du 1er novembre 1960 pour le transport de coke de houille expédié par trains complets de certaines gares de la République Fédérale Allemande à destination de certaines gares luxembourgeoises. — 26.7.61.

Disposition complémentaire à l´article 7, § 6, lettre e de la CIM.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV), 3e partie, fascicule 10, rectificatif N° 1. — 1.7.61.

Trafic-marchandises allemand-luxembourgeois, 8e supplément. — 26.7.61.

Tarif international pour le transport par wagon complet, à grande vitesse, des fruits et légumes frais en provenance d´Espagne et du Portugal à destination d´autres pays européens. Partie E, rectificatif. 1.8.61.

15e supplément au tarif international (CECA) du 1er novembre 1956 pour le transport de houille, d´agglomérés de houille et de coke de houille de certaines gares de la République fédérale allemande à destination de certaines gares luxembourgeoises. — 26.7.61.

Tarif international BL 21 pour le transport de clinker de ciment, en petite vitesse, de la Belgique vers le Grand-Duché de Luxembourg.

9e supplément au tarif international pour le transport de produits sidérurgiques de certaines gares luxembourgeoises à destination de certaines gares de la République Fédérale Allemande. — 15.8.61.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV), 3e partie, fascicule 11, rectificatif N° 1. — 1.9.61.

Idem, 3e partie, fascicule 4, rectificatif N° 7. — 1.9.61.

Idem, 3e partie, fascicule 2, rectificatif N° 1. — 1.9.61.

Idem, 3e partie, fascicule 1, rectificatif N° 2. — 1.9.61.

2e supplément au tarif international BLI pour le transport de marchandises en provenance de la Belgique et des pays en deça à destination de la France et des pays au delà, en transit par le Grand-Duché de Luxembourg, et vice-versa. — 8.8.61.

Tarif international N° 5430 pour le transport en petite vitesse de produits sidérurgiques entre certaines gares luxembourgeoises, d´une part et certaines gares italiennes, d´autre part. 6e supplément. — 16.8.61.


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