Réglementation des tarifs ferroviaires internationaux.

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Réglementation des tarifs ferroviaires internationaux.

Les tarifs ferroviaires internationaux ci-après sont mis en vigueur sur le réseau des chemins de fer luxembourgeois par application de l´article 27 du cahier des charges de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois approuvé par la loi du 16 juin 1947, concernant l´approbation de la Convention Belgo-Franco-Luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l´exploitation des chemins de fer du Grand-Duché et des conventions annexes:

Tarif international pour le transport de fleurs fraîches coupées en provenance d´Espagne, expédiées en régime express de Cerbère à destination de la Suisse, de l´Allemagne (République Fédérale), du Luxembourg et de la Belgique. — 1.10.1961.

Tarif international B.L. 22 pour le transport en petite vitesse par wagons complets de pièces se construction pour hauts-fourneaux de Luxembourg à Marchienne-au-Pont et Marcinelle. — 1.10.1961.

Tarif pour le transport des marchandises, valeurs et objets précieux, dépouilles mortelles et animaux vivants; fascicule II bis; rectificatif N° 57. — 1.10.1961.

Tarif international CECA N° 2532 pour le transport de coke, en wagons P, en petite vitesse, par trains complets, de la Belgique vers le Grand-Duché de Luxembourg. — 1.10.1991.

Règlement concernant les trafics internationaux de marchandises. — 1.10.1961.

Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages dans les trains Trans-Europ-Express (TEE); fascicule I; rectificatif N° 7. — 1.10.196l.

Tarif commun international pour le transport des colis express au départ de certaines gares luxembourgeoises à destination de certaines gares étrangères (TCEx); 10e supplément, fascicule II. — 1.10.1961.

Tarlf international pour le transport des marchandises entre les Etats Membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier (CECA) N° 1001; rectificatif N° 12. — 15.9.1961.

Tarif international BL 21 pour le transport de clinker de ciment, en petite vitesse, de la Belgique vers le Grand-Duché de Luxembourg, 1er supplément. — 1er août 1961.

Suppression du tarif international pour le transport des voyageurs par autobus entre Luxembourg et Saarbrücken et vice-versa. — 1.9.1961.

Tarif international pour le transport des marchandises entre les Etats Membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier; rectificatif N° 11. — 1.8.1961.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV); 3e partie; fascicule 6; trafic Luxembourg-Autriche; rectificatif N° 2. — 1.8.1961.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et de bagages (TCV); 3e partie; fascicule 7; trafic Luxembourg-Grande-Bretagne; rectificatif N° 5. — 1.9.1961.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV); 3e partie; fascicule 10; trafic Luxembourg-Europe Orientale et Proche Asie; rectificatif N° 2. — 1.9.1961.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV); 3e partie; fascicule 6; trafic Luxembourg-Autriche rectificatif N° 3. — 1.9.1961.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV); 3e partie; fascicule 9; trafic Luxembourg-Allemagne (DR)/Tchécoslovaquie/Pologne; rectificatif N° 6. — 1.9.1961.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV); 3e partie; fascicule 5; trafic Luxembourg-Italie (via la France et via l´Allemagne. — 1.9.1961.


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