Réglementation des tarifs ferroviaires internationaux et nationaux.

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Réglementation des tarifs ferroviaires internationaux et nationaux.

Les tarifs ferroviaires internationaux et nationaux ci-après sont mis en vigueur sur le réseau des chemins de fer luxembourgeois par application de l'article 27 du cahier des charges de la Société Nationale des Chemins de fer luxembourgeois approuvé par la loi du 16 juin 1947, concernant l'approbation de la Convention Belgo-Franco-Luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché et des conventions annexes:

Tarif international pour le transport par wagon complet à grande vitesse, des fruits et légumes frais en provenance d'Espagne et du Portugal à destination d'autres pays européens (IBERIATAR IF); 3me supplément. — 15.10.1961.
Tarif international N° 5332 pour le transport en petite vitesse de produits sidérurgiques entre certaines gares luxembourgeoises et certaines gares des Chemins de Fer Français; 4me supplément. 15.10.1961.
Nouvelles dispositions complémentaires spéciales applicables entre le Luxembourg, d'une part, l'Allemagne (République démocratique) et la Yougoslavie, d'autre part.
Tarif spécial petite vitesse N° 14, briques réfractaires, tarif spécial petite vitesse N° 13, chaux, dolomie frittée et fascicule V, additif N° 1, surtaxes temporaires applicables à certains transports par charges complètes.
Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV); 3me partie; fascicule 11, trafic Luxembourg-Espagne et Portugal, rectificatif N° 2. — 1.12.1961.
Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV); 3me partie; fascicule 9, trafic Luxembourg-Allemagne (DR)/Tchécoslovaquie/Pologne; rectificatif N° 7. — 1.12.1961.
Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TGV); 3me partie; fascicule 4, trafic Luxembourg-Suisse; rectificatif N° 8. — 1.12.1961.
Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV); 3me partie, fascicule 1, trafic Luxembourg-France. — 1.12.1961.
Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV); 3me partie, fascicule 5, trafic Luxembourg-Italie, rectificatif N° 1 — 1.12.1961.
Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV); 3me partie; fascicule 10, trafic Luxembourg-Europe Orientale et Proche Asie; rectificatif N° 3. — 1.12.1961.
Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV); 3me partie, fascicule 2, trafic Luxembourg-Allemagne (DB); rectificatif N° 2. — 1.12.1961.
Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV); 3me partie, fascicule 6, trafic Luxembourg-Autriche; rectificatif N° 4. — 1.12.1961.
3me supplément au tarif international pour le transport par chemins de fer de produits sidérurgiques de l'Allemagne (République fédérale) à destination du Grand-Duché de Luxembourg. — 1.12.1961.
Tarif international pour le transport des marchandises entre les Etats membres de la CECA, N° 1001, rectificatif N° 13. — 1.12.1961.
5me supplément au tarif international pour le transport de coke de houille expédié par trains complets de certaines gares de la République fédérale allemande à destination de certaines gares luxembourgeoises. — 20.11.1961.
Tarif commun international pour le transport des colis express au départ de certaines gares luxembourgeoises à destination de certaines gares étrang ères; TCEx; 11me supplément; fascicule II, tableaux des relations et des prix. — 1.1.1962,
Tarif commun international N° 3501 pour le transport en petite vitesse par train complet des minerais de fer de l'Est de la France sur certaines gares des Chemins de fer luxembourgeois; 2me supplément. — 15.12.1961.
Tarif international pour le transport à petite vitesse des minerais de fer de l'Ouest de la France sur le Grand-Duché de Luxembourg; 1er supplément. — 15.12.1961.
Tarif international N° 5430 pour le transport en petite vitesse de produits sidérurgiques entre certaines gares luxembourgeoises, d'une part et certaines gares italiennes, d'autre part. — 1.1.1962.
Tarif international du 1er novembre 1960 pour le transport de coke de houille expédié par trains complets de certaines gares de la République fédérale allemande à destination de certaines gares luxembourgeoise. — 15.12.1961.
Tarif pour le transport des marchandises, valeurs et objets précieux, dépouilles mortelles et animaux vivants; fascicule I; rectificatif N° 4. — 1.1.1962.
Tarif international N° 3501 pour le transport en petite vitesse par train complet des minerais de fer de l'Est de la France sur certaines gares des Chemins de fer luxembourgeois; 3me supplément. 1.1.1962.
Tarif pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens accompagnés; fascicule II; rectificatif N° 14. — 1.1.1962.
Tarif spécial intérieur pour le transport de produits pétroliers.
3me supplément au tarif international N° 5330 produits sidérurgiques Luxembourg-Bâle et Strasbourg-Port du Rhin. — 1.1.1962.
1er supplément au tarif international N° 5331 produits sidérurgiques Luxembourg-Ports de mer français. — 1.1.1962.
5me supplément au tarif international N° 5332 produits sidérurgiques Luxembourg-France. 1.1.1962.
2me supplément au tarif international N° 5201 produits sidérurgiques Luxembourg.Belgique. 1.1.1962.
2me supplément au tarif international N° 5233 produits sidérurgiques Luxembourg-Ports de mer belges. 1.1.1962.
3me supplément au tarif international BL 18 scories Thomas Luxembourg-Pays -Bas. — 1.1.1962.
3me supplément au tarif international scories Thomas Luxembourg-Bâle. — 1.1.1962.
3me supplément au tarif international sulfate de fer Dudelange-Usines-Saarbrucken Burbach (Burbacherhütte). — 1.1.1962.
Tarif international pour le transport des marchandises entre les Etats membres de la CECA N° 1001, rectificatif N° 14. — 1.1.1962.
Tarif international pour le transport des marchandises entre les Etats membres de la CECA; tableaux des distances; fascicules 4 et 5; rectificatif N° 5. — 1.1.1962.
Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV); 3me partie; fascicule 7, trafic Luxembourg-Grande-Bretagne. — 1.1.1962.
Tarif pour le transport des marchandises, valeurs et objets précieux, dépouilles mortelles et animaux vivants; fascicule II, rectificatif N° 13; fascicule IV, nomenclature des marchandises; fascicule V, tableaux des prix. — 1.1.1962.

Les tarifs ci-après ont été supprimés:

Tarif international BL 5 pour le transport de produits pétroliers en provenance de la Belgique et des Pays-Bas à destination du Luxembourg.
Tarif international BL 19 pour le transport de caoutchouc brut et de noir de fumée d'Anvers à destination de Colmar-Usines. — 1er janvier 1962.

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