Réglementation des tarifs ferroviaires internationaux et nationaux.

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Réglementation des tarifs ferroviaires internationaux et nationaux.

Les tarifs ferroviaires internationaux et nationaux ci-après sont mis en vigueur sur le réseau des chemins de fer luxembourgeois par application de l'article 27 du cahier des charges de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois approuvé par la loi du 16 juin 1947, concernant l'approbation de la convention belgo-franco-luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché et des conventions annexes:

Tarif international pour le transport par wagon complet, à grande vitesse, des fruits et légumes frais en provenance d'Espagne et du Portugal à destination d'autres pays européens; 5me supplément; 1.5.1962.
Tarif international pour le transport de coke de houille expédié par trains complets de certaines gares de la République fédérale allemande à destination de certaines gares luxembourgeoises; 8me supplément; 1.4.1962.
Tarif international pour le transport des marchandises entre les Etats membres de la C.E.C.A., N° 1001; rectificatif N° 16; 4.4.1962.
Idem; rectificatif N° 15; 1.3.1962.
Nouvelles dispositions complémentaires spéciales concernant le trafic marchandises entre le Luxembourg et l'Allemagne (République fédérale).
Tarif international pour le transport par chemins de fer de produits sidérurgiques de certaines gares luxembourgeoises à destination de certaines gares de la République fédérale allemande; 10me supplément 1.5.1962.
Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV); 3me partie; fascicule 5, trafic Luxembourg-Italie (via la France); 1.5.1962.
Idem; fascicule 8, trafic Luxembourg-pays nordiques, rectificatif N° 3; 1.5.1962.
Idem; fascicule 2, trafic Luxembourg-Allemagne (DB); rectificatif N° 3; 1.5.1962.
Idem; fascicule 5, trafic Luxembourg-Italie, rectificatif N° 2; 1.4.1962.
Idem; fascicule 10, trafic Luxembourg-Europe orientale et proche Asie, rectificatif N° 6; 1.4.1962.
Tarif marchandises, fascicule V; rectificatif N° 2; 5.4.1962.
Tarif pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens accompagnés; fascicule II, rectificatif N° 15; 5.4. 1962.
Tarif marchandises; rectificatif N° 3, fascicule V, 2me partie, tarifs applicables aux marchandises C.E.C.A.; — 5.5.1962.

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