Réglementation des tarifs ferroviaires nationaux et internationaux.

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Réglementation des tarifs ferroviaires nationaux et internationaux.

Les tarifs ferroviaires nationaux et internationaux ci-après sont mis en vigueur sur le réseau des chemins de fer luxembourgeois par application de l´article 27 du Cahier des charges de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois, approuvé par la loi du 16 juin 1947, concernant l´approbation de la convention belgo-franco-luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l´exploitation des chemins de fer luxembourgeois et des conventions annexes:

— Suppléments aux fascicules 1, 2, 3, 4 et 5 du Distancier International Uniforme Marchandises N° 8700 (DIUM) (01.07.1989)

— 3e supplément au tarif BENELUX/PORTS DE MER - ITALIE N° 9000 pour le transport de marchandises en wagons complets (01.10.1989)

— Rectificatif N° 12 aux fascicules 1-3 au tarif international CECA 9001 (01.10.1989)

— 20e supplément au tarif international N° 9008 pour produits sidérurgiques (01.10.1989)

— Nouvelle édition du tarif franco-luxembourgeois N° 9504 pour le transport de marchandises en wagons complets (01.10.1989)

— 3e supplément au tarif 9506 pour le transport de marchandises en wagons complets au départ de la Belgique, des Pays-Bas et de certains ports de mer allemands et français à destination de la Suisse et vice-versa (01.10.1989)

— Nouvelle édition de l´annexe spéciale du TCV — Bagages enregistrés (01.11.1989)

— Nouvelle édition de l´annexe spéciale du TCV «Trains à suppléments» (01.11.1989)

— Nouvelle édition du tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages — Annexe spéciale «Places couchées» (01.11.1989)

— Rectificatif N° 24 à l´annexe spéciale au TCV — Trains d´automobiles accompagnées — (TAA) (01.11.1989)

— Rectificatif N° 2 au fascicule I du TCV — Conditions de transport générales (01.11.1989)

— Rectificatif N° 1 au fascicule IV/4 (Trafic Luxembourg-Suisse) (01.11.1989)

— Rectificatif N° 1 au fascicule IV/7 (Trafic Luxembourg - Grande-Bretagne) (01.11.1989)

— Rectificatif N° 1 au fascicule IV/8 (Trafic Luxembourg-Pays Nordiques)(01.11.1989)

— Nouvelle édition du fascicule IV/11 (Trafic Luxembourg-Espagne (Portugal)) (01.11.1989)

— Rectificatif N° 3 au fascicule IV/13 (Trafic Luxembourg-URSS) (01.11.1989)

— 13e supplément au tarif luxembourgeois-belge N° 5036 pour produits sidérurgiques (ports fluviaux et région liégeoise) (01.11.1989)

— Rectificatif N° 13 aux fascicules 1-3 du tarif international CECA N° 9001 (01.12.1989)

— 20e supplément au tarif luxembourgeois-belge N° 5032 pour produits sidérurgiques (exportation maritime) (01.12.1989)

— Rectificatif N° 1 à l´annexe spéciale au TCV — Inter-Rail (01.01.1990)

— Rectificatif N° 1 à l´annexe spéciale au TCV REF (Rail Europ Famille) (01.01.1990)

— Rectificatif N° 2 à l´annexe spéciale au TCV RES (Rail Europ Senior) (01.01.1990)

— Suppléments Nos 5 et 5A au tarif international pour le transport de colis express (TCEX) (01.01.1990)

— Nouvelle édition du fascicule IV «Tableaux des prix» du tarif pour le transport des voyageurs et des bagages, service intérieur (01.01.1990)

— 2e supplément au tarif N° 6300 pour les expéditions de détail de l´Allemagne vers le Luxembourg et vice-versa (01.01.1990)

— 1er supplément au tarif N° 8454 pour les expéditions de détail de la Suisse vers le Luxembourg et vice-versa (01.01.1990)

— 7e supplément au tarif N° B-L 16 pour les expéditions de périodiques et de journaux de la Belgique vers le Luxembourg (01.01.1990).


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