Publication du Relevé SEE (mars 2000) des normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

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Publication du Relevé SEE (mars 2000) des normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

En application des articles 4 et 5 du règlement grand-ducal modifié du 8 juillet 1992 relatif aux normes et aux réglementations techniques, sont considérées comme normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg les normes européennes figurant sur le Relevé SEE (mars 2000) ci-annexé qui comprend les normes européennes élaborées et adoptées par l'Institut européen des normes de télécommunication (ETSI).

Ce relevé complète et modifie les 5 volumes précédents publiés au Mémorial, à savoir A-N° 46/1994, 61/1997, 93/1998, 18/1999 et 73/1999.

La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par le département Normalisation du Service de l'Energie de l'Etat et leur mise à disposition se fait sur demande.

Luxembourg, le 31 mars 2000.

Le Directeur du Service de l'Energie de l'Etat,

Jean-Paul HOFFMANN


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