Publication du relevé SEE (avril 2001) des normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Adapter la taille du texte :

Publication du Relevé SEE (avril 2001) des normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

En application des articles 12, 13 et 14 du règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, sont considérées comme normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg les normes européennes figurant sur le Relevé SEE (avril 2001) ci-annexé qui comprend les normes européennes élaborées et adoptées par le Comité Européen de Normalisation Electrotechnique (CENELEC).

Ce relevé complète et modifie les 19 volumes précédents publiés au Mémorial, à savoir A-N° 41/1993, 68/1993, 22/1994, 47/1994, 104/1994, 64/1995, 36/1996, 61/1997, 91/1997, 5/1998, 25/1998, 40/1998, 93/1998, 18/1999, 73/1999, 7/2000, 45/2000, 122/2000 et 15/2001.

La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l'Organisme Luxembourgeois de Normalisation auprès du Service de l'Energie de l'Etat et leur mise à disposition se fait sur demande.

Luxembourg, le 4 avril 2001.

Le Directeur du Service de l'Energie de l'Etat,

Jean-Paul Hoffmann


Retour
haut de page