- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 711 de 2017)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 575 de 2017)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 230 de 2016)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 214 de 2016)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 207 de 2016)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 160 de 2016)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 104 de 2016)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 92 de 2016)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 77 de 2016)
- Ajout d'une identification nationale dans les références des normes européennes mises en application au Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 50 de 2016)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 264 de 2015)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 110 de 2015)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine télécommunications applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 207 de 2014)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 73 de 2014)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 1 de 2014)
- Règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations (...) (Mémorial A n° 75 de 2000)
- Loi du 22 mars 2000 relative à la création d'un Registre national d'accréditation, d'un Conseil national d'accréditation, (...) (Mémorial A n° 27 de 2000)
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