Modifications des statuts adoptées par l'assemblée générale de l'union des caisses de maladie en date du 12 novembre 1997.

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Union des caisses de maladie. – Statuts.

Par arrêté ministériel du 5 décembre 1997, les modifications ci-après des statuts arrêtées par l'assemblée générale de l'Union des caisses de maladie en date du 12 novembre 1997 et entrant en vigueur le 1er janvier 1998 ont été approuvées.

Modifications des statuts adoptées par l'assemblée générale de l'union des caisses de maladie en date du 12 novembre 1997.

ENTERINEMENT DES DECISIONS PROVISOIRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Modification des listes statutaires B1 et B3

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