Union des Caisses de Maladie - Statuts

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Union des caisses de maladie. – Statuts.

Par arrêté ministériel du 8 décembre 1999, les modifications des statuts de l'Union des caisses de maladie, telles qu'elles ont été décidées par l'assemblée générale du 10 novembre 1999 et telles qu'elles figurent à l'annexe, ont été approuvées. Ces modifications entrent en vigueur le 1er janvier 2000.


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