Modifications des statuts de l'Union des caisses de maladie décidées par l'assemblée générale du 13 juillet 2005.

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Union des caisses de maladie. – Statuts.

Par arrêté ministériel du 25 juillet 2005, les modifications des statuts de l'Union des caisses de maladie, telles qu'elles ont été décidées par l'assemblée générale du 13 juillet 2005 et telles qu'elles figurent à l'annexe, ont été approuvées. Ces modifications sortent leurs effets au 1er septembre 2005.


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