Union des caisses de maladie- Modification des statuts.

Acte de base non modifié

Type : statuts

Signature : 15/11/2005

Publication : 23/12/2005

Mémorial : A211

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : statut

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/st/2005/11/15/n1/jo

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Union des caisses de maladie. – Statuts.

Par arrêté ministériel du 20 décembre 2005, les modifications des statuts de l'Union des caisses de maladie, telles qu'elles ont été décidées par l'assemblée générale du 15 novembre 2005 et telles qu'elles figurent à l'annexe, ont été approuvées.


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